Vademecum 2021 – L’exploitant agricole est propriétaire des terres et bâtiments d’exploitation


Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l’entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne la détention direct ou indirect d’un bien par l’exploitant agricole

L’exploitant agricole peut choisir de détenir directement son bien ou indirectement en passant par une société.

L’exploitant agricole achète les terres à titre personnel

Il peut :

  • les exploiter à titre individuel ;
  • les donner en location à une société d’exploitation.

L’exploitant agricole est associé d’une société qui détient les terres

Plusieurs possibilités : les terres sont achetées par une société d’exploitation ; les terres sont achetées par une société patrimoniale et : sont données à bail à une société d’exploitation ; sont données à bail à l’exploitant à titre individuel.

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2021-14e-edition/



Source link