La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse.
Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet État, dans le cadre d’une plainte déposée par le gouvernement du président Joe Biden. «Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, dont l’Etat du Texas peut faire appel. Le Texas ne peut temporairement plus appliquer cette loi, soutenue par les républicains, selon la décision.
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La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale. Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
«La bataille est loin d’être terminée»
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.
«Depuis plus d’un mois, les Texanes sont privées d’accès à l’avortement à cause d’une loi anticonstitutionnelle qui n’aurait jamais dû entrer en vigueur», a réagi dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente du géant du planning familial Planned Parenthood. Rappelant que «la bataille est loin d’être terminée», Alexis McGill Johnson a dit espérer que cette décision permette aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements.
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Le président démocrate Joe Biden avait promis en septembre «une réponse immédiate» de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver «des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité». La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes avaient manifesté aux États-Unis pour défendre le droit à l’avortement. «Peu importe où vous êtes, ce combat est aujourd’hui à votre porte», avait lancé Alexis McGill Johnson à Washington.