Cité comme témoin à comparaître par l’association Anticor, l’ancien chef de l’État avait refusé de se rendre à l’audience en invoquant son immunité. Le tribunal a décidé de le convoquer malgré tout le 2 novembre.
Coup de théâtre dans le procès dit des sondages de l’Élysée, qui se tient depuis ce lundi à la 32e chambre du tribunal de Paris. Alors que l’ex-président était cité comme témoin à comparaître par l’association Anticor, il avait fait savoir par un courrier de son avocat qu’il ne se rendrait pas au procès malgré sa convocation, au motif que les faits mis en cause se sont déroulés pendant son mandat et que son audition porterait atteinte à l’immunité du chef de l’État, garantie par la Constitution. C’est pour cette même raison qu’il n’est pas poursuivi dans cette affaire.
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Mais dans une décision rendue publique mardi 19 octobre en début d’après-midi, le tribunal a décidé de convoquer malgré tout Nicolas Sarkozy, estimant que son immunité «ne fait nullement obstacle à une audition en tant que témoin». L’ancien chef de l’État sera donc auditionné à la barre le 2 novembre prochain, pour donner sa version des faits au sujet de cette affaire mettant en cause cinq de ses proches collaborateurs, dont son secrétaire général et sa directrice de cabinet de l’époque. Il fait désormais l’objet d’un «mandat d’amener», c’est-à-dire qu’il est tenu de se rendre à l’audience, au besoin sous la contrainte de la force publique.
Le tribunal a en effet jugé que le témoignage de l’ancien chef de l’État, dont les prévenus assurent qu’il a lui-même ordonné de commander ces sondages sans appel d’offres à ses conseillers Pierre Giacometti et Patrick Buisson, «est nécessaire à la manifestation de la vérité». La décision a notamment été motivée par le rappel du droit européen des droits de l’homme, qui établit que «tout accusé a le droit d’interroger ou de faire interroger des témoins». Patrick Buisson avait en effet, plus tôt dans la procédure, réclamé lui aussi l’audition de Nicolas Sarkozy.
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Déjà cité au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d’instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l’y contraindre serait «disproportionné». Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que «la position du juge d’instruction» était «une position de bon sens et de sagesse», ajoutant «s’en remettre» au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.
Le tribunal a également refusé de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’avocat de Claude Guéant : ce dernier s’estimait protégé lui aussi par l’immunité présidentielle, considérant qu’il n’était que la courroie de transmission des ordres du président. Une assertion «dépourvue de sérieux», a balayé le tribunal à l’ouverture de cette seconde journée d’audience, estimant donc que l’immunité vaut pour le président seul, et non ses collaborateurs.