Relancée par l’affaire FTX, la pandémie régulatrice gagne la France et les Etats-Unis






Le Sénat français a adopté hier un amendement au projet de loi Adaptation au droit de l’Union européenne proposant d’imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques d’être agréé au préalable par l’Autorité des marchés financiers à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023.

Cet amendement propose donc d’anticiper le règlement européen MiCa en imposant aux PSAN des règles auxquelles ils ne pourront pas se conformer puisque, en autres choses, il est actuellement impossible pour ces sociétés de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle, condition nécessaire pour obtenir cet agrément. Pour être adopté le projet – qui n’est, notons-le, pas soutenu par le gouvernement – devra toutefois passer devant l’Assemblée Nationale.

Egalement portée par l’affaire FTX, la fièvre régulatrice gagne aujourd’hui les Etats-Unis puisque les sénateurs Elizabeth Warren (Démocrate) et Roger Marshall (Républicain) ont déposé un projet de loi délirant proposant d’imposer à tous les acteurs du secteur, y compris ceux qui ne détiennent pas les fonds de leurs clients, d’être enregistrés en tant que fournisseur de services monétaires. Cet enregistrement imposerait à tous les acteurs crypto la constitution de registres contenant toutes les informations d’identification de leurs utilisateurs, même lorsqu’il ne s’agit que participer au fonctionnement du réseau ou de fournir un logiciel ou un service qui n’implique pas la conservation de fonds pour compte de tiers :

« Le Financial Crimes Enforcement Network doit promulguer une règle classant les fournisseurs de portefeuille “custodial” et “unhosted”, les mineurs de cryptomonnaie, les validateurs ou les nœuds qui peuvent agir pour valider ou sécuriser les transactions de tiers, les participants indépendants du réseau, y compris les fournisseur de services MEV, et autres validateurs ayant un contrôle sur les protocoles réseau – en tant que fournisseur de services monétaires. »

Source : https://www.warren.senate.gov/imo/media/doc/DAAML%20Act%20of%202022.pdf

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