Projet de loi climat – Des impacts limités sur l’agriculture ?


Six mois après avoir reçu les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le chef de l‘État a fait le point le 14 décembre sur la traduction concrète de ces mesures, prévues dans une future « loi Climat ». Si un certain nombre d’arbitrages doivent encore être rendus avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres, fin janvier, peu de mesures semblent impacter l’agriculture.

L’organisation d’un référendum destiné à acter, ou non, une modification de la Constitution pour y inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique comme des objectifs de la République était la principale annonce du chef de l’État après sa rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre.

Six mois après avoir reçu les 150 propositions de la Convention, Emmanuel Macron a évoqué le projet de loi Climat qui en est issu et qui doit être présenté fin janvier en conseil des ministres, pour être adopté l’été prochain. Plusieurs mesures concernent l’agriculture, mais les arbitrages actuels sont plutôt favorables au secteur.

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Foncier, redevance sur les engrais, menu végétarien dans les cantines… ?

Ainsi, Emmanuel Macron a promis d’inscrire dans la loi l’objectif d’une division par deux du rythme de l’artificialisation des sols. La construction de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels doit également être interdite.

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Par ailleurs, si la Convention citoyenne avait proposé, pour réduire le recours aux engrais de synthèse, la mise en place d’une taxe sur les engrais azotés, cette dernière ne serait appliquée qu’à certaines conditions, à partir de 2024. En outre, si l’élimination des pesticides d’ici 2040 était une des mesures fortes de la Convention climat, le chef de l’État n’a rien annoncé de concret en ce sens.

Enfin, l’obligation de mettre en place deux repas végétariens par semaine dans les cantines à partir de 2025, prévue par la convention, aura plutôt la forme d’une expérimentation sur la base du volontariat, assortie d’une évaluation des impacts sur les apports nutritionnels, le gaspillage alimentaire, le coût pour les usagers et la fréquentation de ces restaurants. Le projet de loi devrait d’autre part étendre à la restauration collective privée les dispositions prévues par la loi Égalim pour la restauration collective publique (objectifs approvisionnement bio et local) à partir de 2025.





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