Première étape franchie pour l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution


Le Gouvernement souhaite faire de la France le premier pays européen à inscrire l’action en faveur du climat dans sa constitution. 

Inscrire la préservation de l’environnement à l’article Ier de la Constitution serait également important pour les participants à la Convention citoyenne pour le climatpuisque le projet de loi constitutionnelle est l’aboutissement de ses travaux.

Le Gouvernement porte donc cette révision constitutionnelle afin de :

  • réhausser la protection de l’environnement dans les principes constitutionnels qui guident la République ;
  • donner une valeur symbolique forte à ce principe comme l’ont souhaité les membres de la Convention citoyenne ;
  • marquer la volonté de toute la Nation de placer l’action contre le dérèglement climatique au centre de son action ;
  • instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement ;
  • consacrer la responsabilité publique : en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, une quasi-obligation de résultat pourrait être créée pour les pouvoirs publics.

Conformément aux engagements du président de la République, cette avancée doit encore être approuvée par les Français à l’occasion d’un référendum.



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