Le Gouvernement souhaite faire de la France le premier pays européen à inscrire l’action en faveur du climat dans sa constitution.
Inscrire la préservation de l’environnement à l’article Ier de la Constitution serait également important pour les participants à la Convention citoyenne pour le climatpuisque le projet de loi constitutionnelle est l’aboutissement de ses travaux.
Le Gouvernement porte donc cette révision constitutionnelle afin de :
- réhausser la protection de l’environnement dans les principes constitutionnels qui guident la République ;
- donner une valeur symbolique forte à ce principe comme l’ont souhaité les membres de la Convention citoyenne ;
- marquer la volonté de toute la Nation de placer l’action contre le dérèglement climatique au centre de son action ;
- instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement ;
- consacrer la responsabilité publique : en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, une quasi-obligation de résultat pourrait être créée pour les pouvoirs publics.
Conformément aux engagements du président de la République, cette avancée doit encore être approuvée par les Français à l’occasion d’un référendum.