Les tribunaux administratifs de Rennes et Grenoble ont invalidé les suspensions de soignants, non vaccinés contre le Covid-19, qui étaient en arrêt maladie.
Plusieurs tribunaux ont prononcé l’annulation de suspensions de soignants non vaccinés, en l’espace de quelques jours. Ces derniers sont soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 septembre (et à un schéma vaccinal complet depuis le 16 octobre).
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Le jeudi 28 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison à six infirmiers et aides-soignants du groupe hospitalier Bretagne Sud, rapporte France 3 et Le Télégramme . Les deux médias expliquent qu’«ils avaient été suspendus de leurs fonctions et privés de toute rémunération». Ils étaient tous en arrêt maladie, avant la mise en place de la mesure sanitaire.
Pas d’obligation en cas d’arrêt maladie
Le mardi 26 octobre, c’est le tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la suspension de neuf agents hospitaliers de la Drôme, indique France Bleu Drôme Ardèche. Même situation : ils n’avaient pas justifié de leur vaccination alors qu’ils étaient en arrêt maladie. Ils avaient donc «déposé une requête en référé il y a un mois», précise la radio locale.
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Selon l’ordonnance du juge des référés , évoquée par France Bleu et dont l’AFP a eu copie, les dispositions de la loi du 5 août «ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date de leur entrée en vigueur, n’est pas en mesure d’exercer son activité».
En début de mois, une décision similaire a été rendue par le tribunal de Cergy-Pontoise, raconte France Soir.
Prendre en compte le lieu de travail
Autre annulation dans le département de la Loire. Le jeudi 28 octobre également, la direction du CHU de Saint-Étienne et du Centre hospitalier de Roanne a annoncé la réintégration de trois agents hospitaliers, suspendus car non vaccinés.
Elle a ainsi respecté la décision du tribunal administratif de Lyon, qui a invalidé leur suspension dans un jugement en référé, selon France Bleu Saint-Étienne Loire. La raison ? Les trois agents travaillent dans les cuisines de leur établissement. Le tribunal rendra sa décision définitive dans plusieurs semaines.
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D’autres soignants, opposés à la vaccination contre le Covid-19, tentent de faire annuler leur suspension : 12 agents travaillant pour les hôpitaux de Pithiviers, Montargis et Orléans, selon France Bleu Orléans, et 31 au CHU de Nice, selon France Bleu Azur.