Participez à la consultation citoyenne « Habiter la France de demain »


La crise sanitaire a fait évoluer le regard des Français sur leur logement. Le confinement et le développement du télétravail ont révélé leur volonté de vivre dans un habitat plus grand, plus proche de la nature, tout en comprenant l’importance des enjeux environnementaux, climatiques, économiques et sociaux.

La consultation citoyenne « Habiter la France de demain » vise à répondre à cette double problématique. Elle a pour objectif de comprendre ces nouveaux besoins afin de faire émerger une vision partagée d’un aménagement « sobre et humaniste », avec des solutions concrètes.
 

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Zéro artificialisation nette

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de « zéro artificialisation nette » à horizon 2050, avec une première étape de division par deux du rythme d’artificialisation d’ici 10 ans. Autrement dit, l’idée est de ne pas construire n’importe où, ni n’importe comment
 

L’artificialisation est définie comme la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier par des aménagements ou des constructions qui altèrent ses fonctions écologiques.

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés sur la nature et les terres agricoles. Soit 4 à 5 terrains de football par heure. L’artificialisation a augmenté quatre fois plus vite que la population. Elle est comparativement plus importante en France que chez nos voisins européens.

Ce phénomène a des conséquences écologiques (atteinte à la biodiversité, augmentation des risques naturels…) et socioéconomiques : l’étalement urbain, lorsqu’il n’est pas maîtrisé, éloigne les logements des services publics et de l’emploi, il augmente les déplacements et crée une dépendance à la voiture individuelle.

Pour atteindre le « zéro artificialisation nette », le Gouvernement mène une réforme en trois axes à partir de la Convention citoyenne pour le climat :
 

  1. connaître et observer l’artificialisation : un observatoire national d’artificialisation a été mis en ligne depuis 2019 et accessible à tous. Des outils sont aussi déployés au service des collectivités pour les aider à élaborer leur stratégie foncière ;
     
  2. planifier et réglementer : le projet de loi « Climat résilience » prévoit d’inscrire la trajectoire de réduction de l’artificialisation dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce texte renforce les critères de délivrance des autorisations de projets artificialisant les sols, comme les centres commerciaux en périphérie ;
     
  3. accompagner le recyclage foncier, la mobilisation des locaux vacants et la revitalisation des cœurs de ville : les établissements publics fonciers mobilisent des recettes fiscales pour recycler le foncier : ils couvrent plus de 75% du territoire et leur périmètre est encore étendu. L’agence nationale de cohésion des territoires accompagne la revitalisation de 222 villes moyennes, et 1000 petites villes constituant des « centralités ». Le plan de relance encourage la sobriété foncière : un fonds de 650M€ sur deux ans permettra de requalifier 2500 ha de friches, pour produire des logements, des surfaces économiques et des équipements publics.

 



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