Paris va demander à la Commission européenne d’engager un contentieux contre le Royaume-Uni


Les représentants des pêcheurs français étaient reçus par Emmanuel Macron à l’Élysée ce vendredi pour faire un point sur les licences post-Brexit.

La querelle entre Paris et Londres sur les licences de pêche post-Brexit s’envenime encore. La France va en effet demander à la Commission européenne d’engager une procédure de contentieux post-Brexit contre le Royaume-Uni pour l’obtention d’un certain nombre de licences de pêche, a annoncé vendredi le gouvernement.

«Nous demanderons dans les prochains jours à la Commission européenne d’engager un contentieux, une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes», a déclaré le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à l’issue d’une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des régions concernées et le président Emmanuel Macron à l’Élysée. «Nous demanderons à la Commission européenne dans les tout prochains jours de réunir le Conseil de partenariat, qui est prévu par l’accord de Brexit quand il y a un problème – c’est une instance politique, on ne l’a jamais réuni pour l’instant -, pour dire aux Britanniques que c’est un problème européen, qu’ils ne respectent pas à 100% l’accord et donc qu’on doit avoir cette pression politique qui se poursuit», a expliqué Clément Beaune.

La réunion ce vendredi à la mi-journée entre Emmanuel Macron et les représentants des pêcheurs visait à faire «un point de situation sur les licences obtenues, sur les perspectives sur les licences non obtenues à ce stade et sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni», avait détaillé l’Élysée. Le comité national des pêches et les représentants des pêcheurs des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne y étaient invités. Ils étaient accompagnés des présidents de ces trois régions, Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Hervé Morin (Normandie) et Loïg Chesnais-Girard (Bretagne).

«93%» des licences obtenues

La France a désormais obtenu «93%» des licences de pêche post-Brexit qu’elle revendique, a déclaré ce vendredi Clément Beaune, répétant un chiffre déjà donné lundi sur le plateau de CNews. La ministre de la Mer Annick Girardin a précisé qu’il restait «73 licences encore en attente», promettant que la France allait continuer à discuter avec Londres et les autorités des îles anglo-normandes «pour tenter d’arracher» les autorisations, «licence par licence». Clément Beaune avait lui évoqué le chiffre de «60» lundi sur CNews.

Prenant acte du fait que certains pêcheurs n’auront pas d’autorisation de travailler dans les eaux britanniques, les ministres ont réaffirmé que personne ne resterait sur le bord du chemin, évoquant désormais la question des indemnisations. «Le président souhaite que sur le plan d’accompagnement des pêcheurs (qui n’auront pas eu de licences), nous soyons précis sur l’aide individuelle, et qu’on fasse du cousu main, cas par cas, bassin par bassin», a déclaré Annick Girardin, indiquant qu’un «Monsieur accompagnateur» serait «nommé dans la semaine qui vient».

En vertu de l’accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir.

Les négociations se poursuivent par ailleurs avec Londres pour s’accorder d’ici fin décembre sur les quotas de pêche 2022 dans les eaux partagées entre l’UE et le Royaume-Uni. Par précaution, les Européens ont approuvé «un mécanisme d’urgence reconduisant pour trois mois (janvier-mars) les quotas 2021».


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