MiCa 2 : Régule-moi plus fort






Christine Lagarde est intervenue lundi 20 juin 2022 devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen en sa qualité de présidente du Comité européen du risque systémique. Répondant à une question de l’eurodéputée Aurore Lalucq, la présidente de la BCE a fait part de sa volonté d’aller plus loin dans la régulation des actifs numériques et d’envisager dès à présent une loi MiCa 2 [1] qui viendrait compléter la première :

« Je pense qu’il faut à présent envisager un MiCa 2 afin d’inclure un certain nombre de dispositions […] qui pourraient s’ajouter à MiCa 1 :

1. Répondre au risque d’interconnexion avec les institutions financières exposées aux crypto-actifs.

2. Réguler le “stacking” et le “lending”d’actifs numériques qui se développent rapidement.

3. Couvrir complètement la finance décentralisée, car quand les intermédiaires financiers n’existent pas, la législation ne s’applique pas et c’est à ma connaissance le cas pour Bitcoin. Ainsi Bitcoin n’est pas couvert par MiCa 1 mais nous espérons que MiCa 2 en tiendra compte.

4. Réglementer l’émission de crypto-actifs lorsqu’il n’y a pas d’émetteur identifiable. Et c’est tout à fait le cas pour Bitcoin.

Nous nous réjouissons de l’arrivée de MiCa 1. Nous vous encourageons à poursuivre et à élaborer MiCa 2 qui aura une portée plus large et qui réglementera plus en profondeur certaines de ces innovations dans ces territoires inexplorés qui font peser des risques sur les consommateurs et dans lesquels le manque de régulation permet de souvent couvrir des fraudes, des manipulations, de la spéculation et des activités criminelles. »

[sous titre en français disponibles]

[1] MiCA (Markets in crypto-assets) : réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies en cours d’élaboration pour une application en 2024.










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