Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, vente de chiots et de chatons en animalerie prohibée… La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été adoptée jeudi 21 octobre au terme d’une commission mixte paritaire.
Les députés et les sénateurs sont ainsi parvenus à un consensus sur le texte contre la maltraitance animale, ouvrant la voie à son adoption rapide.
« C’est un grand jour, parce qu’agir pour le bien-être animal est la marque d’une société consciente de sa responsabilité vis-à-vis d’une nature fragile. C’est la marque d’une civilisation mature. »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Ce consensus va permettre d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales.
Ce que contient la proposition de loi
- l’interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et l’interdiction de la présentation d’animaux dans les vitrines ;
- l’encadrement de la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
- l’instauration d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionne les besoins spécifiques de l’animal ;
- le durcissement des sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
- la fin de l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
- l’interdiction de la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
- l’interdiction des élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevées pour la fourrure.