Loi Climat et Résilience – Certificats de Production de Biogaz : c’est parti !


Dans le lot des nouveautés de la loi Climat et Résilience figurent les Certificats de Production de Biogaz. Pour les producteurs, ce nouveau dispositif ouvre la voie à une source de revenu complémentaire. Explications.

Comment fonctionnent les certificats de production de Biogaz ?

Désormais, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de
délivrer à l’Etat des CPB (les Certificats de Production de Biogaz). Ces CPB
sont proportionnels aux volumes de gaz produits et commercialisés par les
fournisseurs qui ont deux possibilités pour les obtenir :

  • ou bien via l’achat des certificats aux producteurs.
  • ou bien par la génération de leurs propres certificats
    via la production de gaz renouvelable.

A savoir : ce
sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui déterminent les tarifs d’achat
des CPB.

Les CPB : une source de revenu supplémentaire ?

Pour les producteurs, l’introduction des CPB est
potentiellement une source de revenus complémentaires qui compense pour partie
la baisse actuelle du prix de rachat du biométhane. Par ailleurs, ce dispositif
vise à encourager le développement de la filière du biométhane et
l’installation de nouvelles unités de méthanisation. Les CPB visent enfin à
atteindre les objectifs que le gouvernement se fixe : produire du biométhane de
21 TWh dès l’année 2030.

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