Les sénateurs votent pour le retour du cumul des mandats


La chambre haute a approuvé la proposition de loi visant à autoriser de nouveau le cumul d’un mandat local avec un mandat national, interdit depuis 2017.

Les sénateurs se sont prononcés mardi 12 octobre au soir en faveur d’une proposition de loi revenant sur le non-cumul des mandats, instauré en 2014 et mis en place lors des élections législatives et sénatoriales de 2017. Elle souhaite permettre aux députés et sénateurs d’être maires ou adjoints d’une commune de moins de 10.000 habitants.

Présentée par le président de l’Union Centriste au Sénat, Hervé Marseille, cette proposition de «loi favorisant l’implantation locale des parlementaires» a reçu de nombreux soutiens. Gérard Larcher, président (Les Républicains) du Sénat, rappelait sur Franceinfo ce mardi que «l’expérience au service du local est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires». Il était lui-même maire de Rambouillet (Yvelines), jusqu’en 2014.

Pas de cumul des indemnités

La proposition de loi est par ailleurs cosignée par le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Le président des Républicains, Christian Jacob, est quant à lui un opposant de longue date au non-cumul des mandats, qu’il accusait déjà en 2014 de «créer des élus hors sol, complètement coupés du terrain».

Député et maire, c’est ce que propose Hervé Marseille, mais sous conditions. Les indemnités de ces deux fonctions ne seraient pas cumulables. Une proposition qui recueille l’assentiment de 57% des Français, selon un sondage Ifop. Le candidat à la présidentielle Fabien Roussel, est lui aussi favorable à cette réforme, qui consiste à avoir «les pieds dans la glaise, sans cumuler les indemnités».

88% des députés cumulards en 2012

La loi actuelle, votée lors du quinquennat de François Hollande, empêche d’être à la fois parlementaire (député, sénateur, député européen) et élu local. Promulguée en 2014, elle a permis un renouveau dans la classe politique dès les élections de 2017.

En 2012, 77% des sénateurs et 88% des députés exerçaient alors au moins un autre mandat électif. La loi de 2014 a mis fin à ce cumul et a permis indirectement une plus grande féminisation du Parlement, en renouvelant la classe politique. L’Assemblée nationale compte désormais plus de 38% de femmes, et le Sénat 32%.

«Le non-cumul n’a pas marché»

Ce matin sur Europe 1, Hervé Marseille précisait que le non-cumul des mandats «n’a pas marché». Le projet de loi des socialistes avait été pensé dans l’objectif d’une «rénovation des missions du Parlement», car celui-ci était supposé être renforcé par la réforme constitutionnelle de 2008. Une erreur, selon le sénateur centriste, pour qui «le Parlement a deux fois moins de compétences et de travail» que lorsque les députés étaient aussi des élus locaux. Pour Hervé Marseille, «les parlementaires sont condamnés, surtout à l’Assemblée, à déposer des amendements qui n’aboutissent pas».

Le sénateur des Hauts-de-Seine précise au Sénat ce mardi soir que «la différence de traitement [entre un élu national et un élu local] est frappante». L’élu centriste souhaite, par le vote de cette loi, entraîner un «débat de fond sur la nécessaire réforme de nos institutions».

La proposition de loi va désormais être examinée à l’Assemblée nationale, d’ici le mois de novembre. «J’espère qu’il y aura débat», explique Hervé Marseille. Pour l’instant, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, semble plutôt opposé à cette idée. Selon lui, «plus de la moitié des députés ont un mandat local. Ce que la loi permet, c’est-à-dire un mandat local non exécutif et une fonction parlementaire, est le bon équilibre». Aux députés d’en décider.



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