Le télétravail pendant l’état d’urgence : est-ce un droit du travailleur ?

Depuis le 17 octobre passé, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à la suite de l’apparition de nouveaux cas liés à la pandémie due au coronavirus. Plusieurs villes en France se sont donc vues placées sous couvre-feu avec comme recommandations du gouvernement de limiter au maximum les sorties et les contacts pouvant aider à la propagation du virus. En ce qui concerne les travailleurs, le télétravail est vivement encouragé, cependant est-il obligatoire pour un employeur de mettre ses employés sous télétravail ? Les explications ci-dessous.

Le télétravail dans les zones d’alertes est vivement recommandé !


Le télétravail est un moyen efficace de limiter les contacts entre les personnes. En effet, travailler depuis sa maison limite l’utilisation des transports en commun, des lieux tels que les cantines et les restaurants permettant ainsi de ralentir la propagation du virus. Le gouvernement recommande donc l’utilisation du télétravail entre 2 et trois jours par semaine lorsque cela est possible pour le poste concerné.

Opter pour le télétravail n’est pas une obligation pour l’employeur !

Choisir le télétravail comme moyen de fonctionnement pour une entreprise n’est pas une obligation. L’employeur de votre entreprise est donc tout à fait libre de refuser votre demande de télétravail. Cependant, le refus d’un employeur à une demande en télétravail peut constituer une faute s’il existe au sein de l’entreprise des textes relatifs au télétravail et permettant le recours à celui-ci en cas de nécessité. Ainsi, si les obligations de votre poste peuvent être pleinement remplies par le télétravail et que la charte de l’entreprise le permet, vous avez tout à fait le droit de voir votre demande approuvée. Néanmoins, s’il dispose d’une raison jugée valable, l’employeur peut être en mesure de refuser votre demande malgré le respect de conditions citées plus haut. Il devrait dans ce cas justifier sa décision par un motif valable.

Quels sont les recours en cas de refus abusif de votre employeur ?


Si votre employeur refuse sans justification valable votre demande de télétravail malgré que les conditions requises soient respectées, vous pouvez engager une discussion avec votre employeur, vous tournez vers les inspecteurs du travail, vers les responsables du personnel de votre entreprise ou avoir recours à un professionnel du domaine du droit du travail qui vous guidera dans la conduite à tenir. www.osezvosdroits.com vous propose des spécialistes en droit du travail pour répondre à vos préoccupations dans ce domaine et dans bien d’autres.

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