le Sénat adopte une proposition de loi LREM


Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté mercredi 20 octobre, en seconde lecture, une proposition de loi LREM créant «la fonction de directrice ou directeur d’école», avec quelques modifications, notamment sur le financement de l’aide administrative et matérielle.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder en commission mixte paritaire sur une version commune du texte, en navette au Parlement depuis juin 2020. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Critiquée à gauche et par des syndicats du premier degré, la proposition de loi prévoit notamment que les directeurs et directrices d’école disposent d’un «emploi de direction» et bénéficient «d’une délégation de compétences de l’autorité académique» pour le bon fonctionnement de l’école. Pour les syndicats, elle «bouleverserait en profondeur le fonctionnement des écoles».

«Renforcer la dimension collective»

«Nous ne sommes pas en train de créer un système de caporalisation, nous sommes en train de renforcer la dimension collective avec un rôle de pilote, c’est vrai, et je l’assume pleinement, du directeur ou de la directrice d’école», a déclaré le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Dans le primaire, les 45.000 directeurs ou directrices sont des professeurs des écoles qui n’ont aucune supériorité hiérarchique par rapport aux autres enseignants.

À l’Assemblée, la majorité présidentielle a choisi de conserver une disposition introduite par le Sénat en première lecture prévoyant le principe d’une «autorité fonctionnelle des directeurs d’école» controversée. Elle n’est pas «une circonlocution qui masquerait la reconnaissance de l’autorité hiérarchique», a insisté Sonia de La Provôté (centriste).

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Le président Emmanuel Macron a lui annoncé en septembre vouloir expérimenter à Marseille dès la rentrée 2022, dans 50 écoles «laboratoire», la liberté du choix des enseignants par les directeurs. «Non, l’école de la République n’est pas une entreprise», a réagi la socialiste Marie-Pierre Monier. «Sans aller aussi loin que le président de la République, nous avons rendu à ce texte la consistance qu’il se doit d’avoir», a vanté Max Brisson (LR).

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Des moyens supplémentaires ?

Il «apportera une plus juste reconnaissance du travail accompli» par les directeurs d’école, selon Bernard Fialaire (RDSE à majorité radicale). La principale modification apportée par les sénateurs en seconde lecture porte sur le financement des moyens supplémentaires qui peuvent leur être accordés.

Dans sa version adoptée par les députés, le texte ouvre la possibilité pour l’État et les collectivités de mettre à disposition des moyens permettant une aide administrative et matérielle, dans le cadre de leurs compétences respectives. Le Sénat a exclu les communes du dispositif, estimant que ces tâches relèvent de la compétence de l’État. Pour le rapporteur LREM Julien Bargeton, «c’est un des points majeurs de divergence» entre députés et sénateurs. Les sénateurs ont également rétabli plusieurs dispositions relatives à la formation.



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