FOCUS – Pour inciter à la vaccination face à la reprise épidémique, le premier ministre Jean Castex a annoncé le dépôt d’un projet de loi début janvier.
Pour inciter toujours plus les près de six millions de non-vaccinés pourtant éligibles, le premier ministre Jean Castex a annoncé lors d’une allocution ce vendredi 17 décembre que le passe sanitaire deviendra, après un projet de loi déposé en début d’année, un «passe vaccinal». Qu’est-ce que cela implique? Le Figaro fait le point.
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Quand sera-t-il en vigueur ?
Le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres le 5 janvier, selon des sources gouvernementales. D’après un calendrier de travail, encore susceptible de modifications, le texte serait examiné par les députés de la commission des Lois le vendredi 7 janvier, pour une discussion dans l’hémicycle à partir du lundi 10 janvier, avant d’être transmis au Sénat. Il devra ainsi être voté par les deux chambres. Selon les renvois et les nouvelles lectures que le projet pourrait susciter, la promulgation du texte peut prendre plusieurs semaines, s’il est soumis à une procédure accélérée.
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Les tests négatifs ne suffiront plus
Si ce projet de loi est adopté, le passe sanitaire deviendra un «passe vaccinal». Autrement dit, il ne pourra être valide qu’avec un schéma vaccinal complet et non plus un simple test PCR ou antigénique négatif. «Désormais seule la vaccination sera valable dans le passe», a insisté le chef du gouvernement. Le délai pour accéder au rappel vaccinal sera en outre ramené à quatre mois au lieu de cinq, a annoncé Jean Castex.
Ce passe vaccinal signifiera qu’il faudra être vacciné pour entrer dans tous les lieux concernés, à savoir les restaurants, les cinémas, les musées… et autres lieux de loisirs. S’agissant de l’accès aux trains, «cela doit être précisé prochainement», mais «la piste de travail» est également que les «trains actuellement soumis au passe soient soumis à cette obligation vaccinale», selon une source ministérielle interrogée par l’AFP.
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Pourquoi un passe vaccinal ?
L’objectif d’une telle transformation est d’inciter les Français à se faire vacciner face au Covid et son variant Omicron, qui pourrait «devenir dominant dès le début de l’année 2022», a indiqué Jean Castex. En outre, le projet de loi prévoit de durcir les sanctions pour les Français utilisant un faux passe sanitaire.
La «cinquième vague est là», martelait Jean Castex vendredi soir: les hôpitaux continuent de se remplir en France où plus de 15.400 patients atteints du Covid sont pris en charge, dont près de 3000 personnes en soins critiques, selon les données publiées vendredi par Santé publique France. Omicron, quant à lui, continue d’inquiéter la communauté scientifique: il serait plus contagieux que le variant Delta.
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«Faire peser la contrainte sur les non-vaccinés», l’objectif de l’exécutif
«Il n’est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d’une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise», a justifié le premier ministre, «assumant» de «faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l’essentiel, de personnes non vaccinées». Parallèlement «seront amplifiées les démarches dites “d’aller vers” en direction des populations qui ont pu passer à côté de la vaccination par méconnaissance ou parce qu’elles sont traditionnellement les plus éloignées du système de soins», a-t-il poursuivi.
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Aurais-je ma troisième dose à temps ?
Le passe sanitaire, et possiblement bientôt vaccinal, est conditionné à la dose de rappel depuis le 15 décembre pour les plus de 65 ans. La mesure s’appliquera à toutes les personnes de plus de 18 ans à partir du 15 janvier. La règle actuelle veut qu’une fois les cinq mois atteints (ou le mois dans le scénario Janssen), les Français ont deux mois (un mois pour Janssen) pour recevoir leur rappel et conserver ainsi leur passe sanitaire.
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D’autres pays ont-ils déjà mis en place un passe vaccinal ?
Le passe vaccinal est une mesure qui fait polémique dans la plupart des pays du globe. Un comité de l’OMS s’était d’ailleurs dit opposé, en avril 2021, à la mise en place d’un passeport vaccinal pour les voyageurs internationaux. Cependant, certaines localités l’imposent. Dans la ville de New York, aux États-Unis, le «Key to NYC» est un passe qui n’est délivré que sur présentation d’une preuve de vaccination. Au Québec, un passeport vaccinal avait été mis en place en septembre. Au Maroc, un passeport vaccinal a été exigé en octobre dernier – il était impossible d’en bénéficier avec un test négatif ou un certificat de rétablissement.
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