Il n’existe pour le moment que peu de textes de lois relatifs à la fiscalité des actifs numériques. Les textes de référence sont les articles 150 VH bis et 1649 bis C du Code Général des Impôts. Néanmoins, la lecture de ces deux textes soulève plus de questions qu’elle n’amène de réponses. Lorsque le contribuable cherche des informations, il fait face à des sources éparses et parfois contradictoires. Mais Waltio et le cabinet ORWL Avocats ont crée une ressource unique : l’édition 2021 du livre blanc Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus d’actifs numériques.
Cette mine d’information contient des renseignements précis et des exemples factuels sur les modalités de déclaration des actifs numériques. Le livre blanc ou guide fiscal est un outil essentiel pour les contribuables qui s’intéressent à la fiscalité des actifs numériques car il traite les opérations spécifiques comme les donations en actifs numériques et les produits dérivés, mais aussi les revenus comme le staking, le lending, les airdrops ou encore les emprunts, le tout agrémenté de cas pratiques.
Les donations
Lorsque l’on réalise une donation, l’imposition de celle-ci n’est pas la première chose à laquelle on pense. Pourtant, les donations en actifs numériques sont bel et bien sujettes à une imposition, mais pas au régime des plus-values sur actifs numériques.
Quand vous effectuez une donation, le bénéficiaire doit généralement s’acquitter des « droits de mutation ». Le montant de ces droits va varier selon la qualité du bénéficiaire. Si vous recevez 0,1 bitcoin de votre père, alors il n’y a pas de droits de mutation à payer. Par contre, si vous faites la même donation à un ami, ce dernier devra s’acquitter des droits. Pour plus d’information sur ce thème, rendez-vous à la page 13 du livre blanc.
Les emprunts
Les plateformes de courtage d’actifs numériques proposent fréquemment de déposer des actifs afin d’emprunter des liquidités. Ces emprunts collatéralités en actifs numériques permettent notamment d’effectuer des ventes à découvert ou des opérations à levier sans avoir recours à des produits dérivés.
Logiquement, le seul fait d’emprunter n’est pas un fait générateur d’impôts. Maintenant, vous utilisez le montant emprunté pour ouvrir une position de vente à découvert (une position « short »). À la suite d’un mouvement de marché, votre position est liquidée. Dans ce cas, doit-on considérer la liquidation comme un fait générateur d’impôt ? Vous trouverez la réponse à cette question à la page 15 du livre blanc de Waltio.
Cas pratiques
Enfin, le livre de blanc mis à disposition par Waltio et ORWL ne comprend pas seulement des règles et définitions. Mais aussi des exemples et cas pratiques pour guider votre réflexion.
Le 1er février 2020, Thomas achète 10 BTC pour un total de 30 000 €. Le 1er mars 2020, il ouvre une position long sur un contrat à terme perpétuel Bitcoin avec un levier de x2 en déposant 1 BTC d’une valeur de 4 000 €. En clôturant sa position, Thomas récupère 2 BTC d’une valeur de 10 000 €.
Quelle serait donc la fiscalité applicable à cette opération qui mêle actifs numériques et produits dérivés assimilables à des contrats financiers ? Ici, le contribuable à deux options fiscales, qui sont décrites en détail à la page 12 du livre blanc.
Fort de son expertise et de ses partenariats, Waltio s’efforce de fournir des services et informations de qualité accessibles à tous. Ce second volume du livre blanc de la fiscalité des actifs numériques vous offre un condensé d’informations essentielles pour mieux appréhender les tenants et aboutissants de la fiscalité des actifs numériques.
Le guide fiscal est gratuit et téléchargeable à ce lien : https://waltio.co/livre-blanc-orwl-avocats-waltio/