Constitué au début de la crise sanitaire par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le groupe de travail Agriculture, alimentation et pêche a élaboré, après six semaines d’audition, 25 propositions pour soutenir le secteur agricole et favoriser sa résilience lors des prochaines crises.
Composé des députés Stéphane Travert (ancien ministre de l’agriculture), Julien Dives, Dominique Potier, Sébastien Jumel et Richard Ramos, le groupe de suivi Agriculture de l’Assemblée nationale a publié une note le 20 mai à destination des membres de la Commission des Affaires économiques. À court terme, les députés avancent des mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du Covid-19, par exemple un financement d’urgence pour écouler les produits périssables et une organisation de nouveaux circuits de distribution pour aider la filière laitière sous signes de qualité et d’origine, rendre éligibles à l’aide au stockage privé les carcasses de veau entières désossées et encourager l’origine française des veaux dans la restauration collective.
Concernant l’installation, parfois compliquée à cause de la crise, le groupe propose de garantir aux jeunes agriculteurs ayant connu des perturbations dans leur parcours d’installation (retard pris notamment dans les autorisations d’exploiter délivrées par les préfectures) la bienveillance de l’administration et la sécurité juridique à long terme de ces installations. Les députés demandent également le calcul des cotisations sociales des nouveaux installés l’année en cours plutôt que sur la moyenne des trois dernières années ou sur l’année précédente.
Adapter le plan de relance pour l’agriculture
Les députés proposent également d’adapter le plan de relance, en étendant aux entreprises dépendantes de la restauration hors domicile les dispositifs du plan de relance destiné à celle-ci et au tourisme, en accordant une attention particulière aux filières cidricoles et brassicoles, ou de créer un fonds d’urgence abondé à hauteur de 100 millions pour les filières alimentaires les plus fragilisées.
Les exploitations qui développent une activité d’agritourisme devraient également, selon le groupe de travail, bénéficier des dispositifs de soutien du secteur du tourisme. Les députés proposent également un dispositif d’aides aux équipements de sécurité dans certains secteurs agricoles, un appui à la communication des filières les plus en difficulté via les aides européennes et FranceAgriMer, ainsi qu’une « vaste campagne de communication de sortie de l’agribashing », « mettant en valeur le rôle des paysans comme « producteurs de santé pour les personnes et la planète ».
Favoriser une production et une consommation française
Dans leurs propositions à plus long terme, les députés évoquent logiquement le renouvellement des générations, qui doit être accentué par une « politique fondée notamment sur une réforme foncière pour l’agriculture ». Il s’agit également de rendre plus attractif le travail saisonnier, en permettant aux travailleurs de cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier dans une exploitation, et de réfléchir au renforcement de leur protection sociale.
Pour favoriser l’approvisionnement local, plusieurs pistes sont évoquées par le groupe de travail : simplifier les procédures d’appel d’offre et accroître la part de production française au sein de la restauration hors domicile en « clarifiant notamment l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime pour préciser la notion « d’externalités environnementales » en indiquant qu’il s’agit des émissions de gaz à effet de serre liés au transport des produits », conduire une politique volontariste de montée en puissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) pour favoriser l’approvisionnement local, et étudier les possibilités de mise en œuvre et les effets de l’application d’une taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits agricoles et alimentaires produits à l’extérieur du territoire national proportionnel au nombre de kilomètres parcourus. Les députés proposent également d’imposer un taux de références alimentaires locales au sein des références alimentaires de la grande distribution.
Sur le plan des filières, le groupe propose de favoriser la structuration de certaines d’entre-elles en nommant un délégué interministériel, de porter, au niveau européen, le rehaussement du taux d’incorporation de biocarburants conventionnels, ou encore d’accélérer l’activation du plan protéines végétales.
Enfin, les députés veulent œuvrer pour une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et mettre en lumière les éventuels abus survenus pendant la crise. « Le groupe de travail sera attentif aux comportements des différentes enseignes de la grande distribution en période de sortie de crise : il est essentiel d’éviter la constitution d’une forme de position dominante ou la reprise d’une « guerre des prix », préjudiciable aux fournisseurs et destructrice de valeur », indiquent les députés dans une autre note, datant du 11 mai.