le Conseil d’État rejette les recours contre le confinement des volailles


La plus haute juridiction administrative a motivé sa décision par le caractère hautement pathogène de la maladie, potentiellement transmissible à l’homme.

Le Conseil d’État a rejeté vendredi les recours de la Confédération paysanne et d’associations contre le confinement imposé aux canards, oies et poules de plein air face à «un risque sanitaire grave et urgent», alors que s’étend l’épidémie de grippe aviaire. «Malgré la gravité des atteintes invoquées par les requérants (…), il résulte de l’instruction que les mesures contestées ont été décidées pour faire face à un risque sanitaire particulièrement grave et urgent», explique la plus haute juridiction administrative dans son ordonnance.

Depuis le 5 novembre, les éleveurs français sont tenus à une «mise à l’abri» de leurs volailles de plein air pour éviter tout contact avec les oiseaux migrateurs pouvant transmettre le virus de l’influenza aviaire. Le gouvernement espère éviter la répétition de l’épisode de l’hiver dernier. La grippe aviaire s’était répandue comme une traînée de poudre dans les élevages du Sud-Ouest et n’avait été enrayée qu’au prix de l’abattage de plus de 3,5 millions de volailles, essentiellement des canards.

L’enfermement de volailles habituées à évoluer dehors, vécu comme un crève-cœur par les éleveurs, a été dénoncé par les syndicats Confédération paysanne et Modef et plusieurs associations d’éleveurs comme une «déclaration de guerre» aux modèles d’élevage les plus vertueux: autarcique (animaux élevés en autonomie totale sur la ferme), fermier (moins de 250 bêtes), bio, fonctionnant en circuit court.

«Risque élevé»

Lors de l’audience du 17 décembre, l’avocat des requérants avait décrit «des mesures de claustration allant à l’encontre du modèle d’élevage fermier en plein air», et demandé la suspension de dispositions de confinement ou de biosécurité imposées par arrêtés. «20% des agriculteurs (sur 14.000 concernés) ne sont pas en capacité de procéder à cette mise à l’abri», qui demande d’importants travaux et un coût parfois insupportable, avait déclaré Me François Gilbert.

Il avait dénoncé des décisions «prises en considération de l’agriculture industrielle, pour laquelle les mesures ont un impact limité» alors que «les conséquences sont désastreuses pour l’agriculture fermière». La représentante du ministère de l’Agriculture avait mis en avant «l’intérêt général»: «l’enjeu est l’avenir de la filière: si on ne veut pas avoir tous les ans 500 millions d’euros de pertes parce qu’on a eu une épizootie, il faut prendre ces mesures».

Les requérants critiquaient l’intérêt même de ces mesures: ainsi, le parcours réduit de plein air autorisé est passé de 4 m2 à 0,5 m2 pour les poules bio. «Réduire à ce point le parcours, c’est multiplier les risques sanitaires, de parasitisme et de maltraitance», avait expliqué Sylvie Colas, éleveuse de poules et pintades bio du Gers. Les requérants soulignaient aussi que l’un des plus grands risques d’introduction du virus dans un élevage est lié aux transports et aux visites, ce qui ne concerne pas ou peu leurs fermes autarciques.

Le Conseil d’État a motivé sa décision par le caractère hautement pathogène de la maladie, potentiellement transmissible à l’homme, et s’est appuyé sur des avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui soulignent le «risque élevé» de contamination des volailles sur des parcours en plein air.

Il a aussi relevé l’augmentation rapide du nombre de foyers touchés. Le jour de l’audience, la France comptait huit foyers de grippe aviaire, tous dans le Nord. Ce vendredi, 17 élevages sont touchés dont plus de la moitié dans le Sud-Ouest. Dernier en date, un élevage de plus de 15.000 canards, sous abri, qui partaient à l’engraissement dans les Pyrénées-Atlantiques.



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