C’est le sens des mesures annoncées le 12 juillet 2021 par le Président de la République concernant l’obligation vaccinale des professions en contact avec les plus fragiles et l’élargissement du pass sanitaire à certains établissements recevant du public.
Qu’il s’agisse de l’obligation vaccinale ou de l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire », la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rappelé aux partenaires sociaux l’importance de privilégier la pédagogie et l’accompagnement, pour lever les craintes que pourraient avoir certains salariés sur le vaccin, mais aussi de faciliter leur accès à la vaccination.
La vaccination des professionnels en contact avec les plus fragiles
À compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité.
La vaccination des salariés des ERP
Leur première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.
Une autorisation d’absence permettra aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de rémunération.
Une nouvelle procédure plus souple que les sanctions de droit commun
Pour les salariés qui ne rentreraient pas dans ces obligations, une procédure incitative et plus souple par rapport au droit commun permettra à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum.
À l’issue de ce délai de deux mois, la procédure de droit commun prévue par le code du Travail s’appliquera et permettra à l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de non présentation d’un « pass sanitaire » valide.