La SEC assigne Binance en justice


Dans un document de 136 pages déposé auprès d’un tribunal fédéral de Washington, La Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, assigne Binance et son CEO, Changpeng Zhao, en justice.

« La Securities and Exchange Commission a accusé aujourd’hui Binance Holdings Ltd., qui exploite la plus grande plateforme de trading de crypto-actifs au monde, Binance.com ; La société affiliée basée aux États-Unis, BAM Trading Services Inc., qui, avec Binance, exploite la plateforme de trading de crypto-actifs, Binance.US ; et leur fondateur, Changpeng Zhao, d’une variété de violations des lois sur les valeurs mobilières. » – Extrait du communiqué de la SEC.

Les accusations sont multiples :
– fourniture d’un service financier à des résidents américains sans enregistrement auprès des autorités,
– mauvaise gestion des fonds des clients,
– ventes illégale d’actifs cryptographiques,
– fausses déclarations,
– manœuvres pour échapper aux lois américaines,
– opacité et fraudes dans la gestion de Binance.US

Fondées ou non, et quoi qu’on pense de Binance, les 13 charges retenues contre la plateforme et son CEO témoignent avant tout de l’acharnement des régulateurs américains qui, depuis plusieurs mois, jouent habilement de l’absence de cadre et de consignes claires pour nuire à l’ensemble du secteur.

« Depuis le début, nous avons activement coopéré aux enquêtes de la SEC et avons travaillé dur pour répondre aux questions et aux préoccupations du régulateur. Plus récemment, nous nous sommes engagés dans de longues discussions pour parvenir à un règlement négocié. Mais malgré nos efforts, avec sa plainte déposée d’aujourd’hui, la SEC a abandonné ce processus […]

Nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre plateforme. Malheureusement, le refus de la SEC de s’engager de manière productive n’est qu’un autre exemple du refus de la Commission de fournir des éclaircissements et des conseils indispensables à l’industrie des actifs numériques.

La Commission a décidé de réglementer avec les armes tranchantes du litige plutôt qu’avec une approche réfléchie et nuancée exigée par cette technologie dynamique et complexe. L’étiquetage unilatéral de certains jetons et services en tant que titres – même ceux sur lesquels d’autres autorités américaines ont affirmé leur compétence – ne fait qu’aggraver ces problèmes.

Les actions de la SEC sapent le rôle de l’Amérique en tant que plaque tournante mondiale de l’innovation et du leadership financiers. Les lois sur les actifs numériques restent largement insuffisantes dans une grande partie du monde, et la réglementation par la sanction n’est pas la meilleure voie à suivre. Un cadre réglementaire efficace exige un engagement politique collaboratif, transparent et réfléchi – une voie que la SEC a abandonnée […].

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Il semble sur la base de ces développements que l’objectif de la SEC ici n’a jamais été de protéger les investisseurs ; si tel était vraiment le cas, le personnel se serait engagé de manière réfléchie avec nous sur les faits et dans nos efforts pour démontrer la sûreté et la sécurité de la plateforme Binance.US. La véritable intention de la SEC semble plutôt être de faire les gros titres. » – Extrait du communiqué de Binance.

Sources : https://www.sec.gov/files/litigation/complaints/2023/comp-pr2023-101.pdfhttps://www.sec.gov/news/press-release/2023-101https://www.binance.com/en/blog/ecosystem/sec-complaint-aims-to-unilaterally-define-crypto-market-structure-8707489117122437402



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