La CR attaque au Conseil d’État pour être intégrée à l’interprofession-Politique, Fruits et légumes, horticulture, Faits divers


Pour contester la représentativité de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), qui refuse de l’intégrer au sein de son conseil d’administration, la Coordination rurale a déposé une requête au Conseil d’État.

« Malgré nos nombreuses demandes, l’AIBS présidée par Jean-Philippe Garnot, planteur de betteraves en Seine-et-Marne et également secrétaire général de la Confédération Générale des planteurs de betteraves (CGB), refuse toujours de nous intégrer au sein de son conseil d’administration et de nous associer à la préparation des accords interprofessionnels », déplore la Coordination rurale dans un communiqué du 24 juin.

Face à cette situation, le syndicat a donc déposé une requête au Conseil d’État contre l’arrêté ministériel du 8 avril 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux Cotisations volontaires obligatoires (CVO). La CR rappelle que le collège Producteurs n’est pour le moment composé que de membres de la CGB, et que l’AIBS ne peut donc pas « dès lors démontrer qu’elle détient plus des deux tiers des planteurs parmi ses adhérents ou qu’elle représente au moins 70 % des voix aux élections des Chambres d’agriculture, comme l’exige l’article L632-4 du Code Rural ».

« Dans ce contexte, la Coordination Rurale s’oppose donc à l’extension de l’accord interprofessionnel applicable aux cotisations et signé sans la représentativité nécessaire », précise le syndicat.



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