La Convention citoyenne pour le climat, un exercice démocratique inédit


C’est l’histoire d’une loi conçue de manière inédite, par les citoyens, pour les citoyens, afin de relever un grand défi climatique.  

Tout commence en avril 2019. Le président de la République Emmanuel Macron annonce alors la constitution d’une Convention citoyenne pour le climat. 150 citoyens sont tirés au sort. Dans un souci de représentativité, tous les âges, toutes les classes sociales, tous les secteurs d’activités, toutes les régions de France sont représentés dans ce groupe.  

149 propositions en faveur du climat

L’ambition est simple : partir des attentes des Français en matière de transition écologique et de participation à la décision publique. Autrement dit, solliciter les citoyens pour formuler des propositions en faveur du climat.

Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat commencent en octobre 2019. Sa feuille de route ? Définir des mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le tout, dans un esprit de justice sociale.

Au bout de quelques mois, en juin 2020, les citoyens ont remis leurs propositions à Élisabeth Borne, ministre du Travail. Elles sont au nombre de 149. Le fruit de cette réflexion est organisé en cinq thématiques du quotidien : se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, se nourrir.

Sur les 149 propositions émises, seules trois sont écartées par Emmanuel Macron. Les 146 autres ont vocation à être mises en œuvre par le Gouvernement. 

Au cours du Conseil de défense écologique de juillet 2020, les toutes premières mesures sont adoptées, dont l’interdiction des terrasses chauffées et le moratoire sur les aménagements commerciaux. Reste à trouver un cadre et des financements.  

Relance verte

Le plan France Relance donne le la. Sur les 100 milliards d’euros mobilisés pour relancer l’économie française, impactée par la Covid-19, 30 sont dédiés à la transition écologique : Ma Prime Rénov’ est par exemple étendue à tous les ménages, le plan vélo élargi et prolongé, le bonus pour les voitures propres renforcé… La relance sera donc verte, et permettra de mettre en œuvre 20% des propositions de la Convention.

Le projet de loi de finances 2021 parachève cette verte ambition. Il intègre des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat, comme l’introduction d’un malus poids sur les véhicules et l’augmentation du montant du forfait mobilité durable.

L’automne sonne l’heure des concertations. Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi à venir, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont partagées avec toutes les parties prenantes, au cours de réunions thématiques. Autour de la table : parlementaires, collectivités territoriales, entreprises, syndicats et ONG.

Fin 2020, le président de la République rencontre les 150 citoyens et annonce le lancement d’un référendum pour modifier l’article premier de la Constitution et y inclure le climat et la biodiversité.

Le projet de loi Climat et Résilience

L’année 2021 démarre avec une batterie de mesures écologiques, et la présentation du projet de loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. À ce titre, les instances de consultations obligatoires sont saisies, en particulier le Conseil d’État, le Conseil économique, social et environnemental, ou encore le Conseil national de la transition écologique.

Les prochaines étapes : la présentation du projet de loi Climat et Résilience en Conseil des ministres (10 février 2021) et une première lecture à l’Assemblée nationale (mars 2021) avant la traditionnelle navette parlementaire.  



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