Les sénateurs ont adopté mercredi en commission la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille visant à revoir le rapport de force entre industriels et grande distribution, en suspendant toutefois l’obligation faite aux distributeurs de vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10 %.
Le texte sera examiné dans l’hémicycle en première lecture à partir de mercredi prochain. « Le contexte inflationniste change complètement la donne », a estimé auprès de l’AFP le rapporteur centriste Anne-Christine Loisier, pour qui il faut « intégrer » le consommateur dans l’équation complexe des relations entre fournisseurs et distributeurs.
C’est notamment pour cette raison que les sénateurs ont remis sur la table la question du seuil de revente à perte (SRP+10). Le texte de l’Assemblée nationale prolonge jusqu’en 2026 cette disposition obligeant les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10 %, qui arrive à échéance en avril.
Les sénateurs proposent, eux, de suspendre cette mesure pendant deux ans, jusqu’au 1er janvier 2025, ce qui pourrait correspondre à la période d’inflation.
La FNSEA a aussitôt crié à la « provocation », estimant que cette initiative « risquait d’avoir des effets dramatiques pour l’ensemble de la filière » en relançant « une guerre des prix » sur les produits alimentaires.
[#CP] Lé Sénat prêt à détricoter la Loi #Egalim :
une provocation inacceptable pour la FNSEA et @JeunesAgri !
Retrouvez notre CP ??https://t.co/Fgk3JjsUQVpic.twitter.com/VJfVQAGMj3— La FNSEA (@FNSEA) February 7, 2023
Ce dispositif « n’a absolument pas fonctionné », rétorque le rapporteur, pour qui ce sont « environ 600 millions d’euros prélevés chaque année dans la poche du consommateur » sans pour autant profiter aux agriculteurs.
Autre initiative des sénateurs : ils veulent étendre à tous les produits de grande consommation, notamment les produits d’hygiène et d’entretien, l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires. Cette mesure aurait selon la commission « un effet inflationniste minime, largement inférieur » aux gains de pouvoir d’achat que représenterait la suspension du SRP+ 10.
Pour Mme Loisier, il s’agit de protéger une filière française, dont la crise du Covid a montré l’importance.
S’agissant de la mesure phare de la proposition de loi Descrozaille, modifiant de manière expérimentale le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l’agroalimentaire, et la grande distribution, les sénateurs ont « encadré » le dispositif. Ils ont notamment prévu qu’en l’absence d’accord au 1er mars entre fournisseur et distributeur, le prix applicable pendant le préavis de rupture d’un mois devrait tenir compte « de la situation économique du marché » (inflation, hausses moyennes acceptées par les concurrents…).