« C’est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis » : le procureur a requis jeudi à Marseille la dissolution de cette société espagnole chargée de trouver des ouvriers pour les agriculteurs français et accusée de fraude sociale et marchandage de main d’œuvre.
« C’est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, la Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire », a lancé le procureur Xavier Léonetti en référence aux livres d’Emile Zola décrivant la vie harassante des ouvriers au XIXe siècle. Il a requis la condamnation à cinq ans de prison dont quatre avec sursis des trois dirigeants fondateurs, Juan Jose Lopez Pacheco, seul présent à l’audience, son frère Francisco Lopez Pacheco et Celedenio Perea Coll.
Il a également demandé contre eux une amende de 80 000 euros et l’interdiction définitive de gérer une entreprise et d’exercer dans le secteur de la prestation de service en lien avec la fourniture de main d’oeuvre.
L’entreprise de travail temporaire installée à Murcie (Sud de l’Espagne) est poursuivie depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir pratiqué du dumping social en ayant détourné massivement les règles du détachement de salariés dans l’Union européenne au profit de centaines d’agriculteurs français.
Outre la dissolution de l’entreprise espagnole « possible mais nécessitant la mise en œuvre d’une coopération internationale », le procureur a demandé à son encontre une amende maximale de 500 000 euros. « On l’a qualifié d’exceptionnel, d’atypique, de lourd, en effet ce dossier est hors-norme. Il s’agit d’une industrialisation de la fraude », a tancé M. Léonetti.
Selon l’enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) de la gendarmerie nationale, l’activité de Terra Fecundis n’a cessé de croître en France, passant de 2 884 salariés détachés en 2011 à 6 786 en 2015. De nombreux ouvriers agricoles ont dénoncé auprès des enquêteurs un travail dans les champs sept jours sur sept et de conditions de logement indignes, la sécurité sociale française dénonçant elle des fraudes massives sur les cotisations.