Le ministre veut faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou viol, en réponse aux femmes qui dénoncent le mauvais accueil dans les commissariats sous le vocable «double peine».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi 21 octobre de nouvelles mesures afin de faciliter le dépôt de plaintes pour violences conjugales ou viol, reconnaissant la persistance «ici ou là» de difficultés, en réponse aux femmes dénonçant le mauvais accueil dans des commissariats. Deux ans après le Grenelle des violences conjugales, grande mobilisation qui devait aboutir à mieux combattre ce fléau en France, les témoignages mettant en cause l’accueil des victimes de violences conjugales ou de viol dans certains commissariats se sont multipliés sur les réseaux sociaux ces dernières semaines sous le mot-dièse #DoublePeine.
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«La façon dont les personnes sont reçues dans les gendarmeries et les commissariats est très bonne, dans des conditions très difficiles pour les policiers et les gendarmes devant l’explosion des plaintes», a estimé lors d’un déplacement à Avignon Gérald Darmanin, selon qui «190.000 plaintes» sont suivies chaque année. Mais il a reconnu qu’«il y a encore ici ou là des difficultés, parfois par manque de formation», tout en soulignant les efforts importants faits dans ce domaine.
«Il y a encore à rappeler un certain nombre de choses, car on peut toujours s’améliorer, et notamment le fait que l’avocat est quoi qu’il arrive autorisé lors d’un dépôt de plainte et qu’il est évident que les plaintes doivent être prises à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit», a dit le ministre lors d’un point presse à l’hôtel de police d’Avignon. La qualité de traitement de ces faits doit être une priorité», a-t-il aussi insisté avec la ministre déléguée, Marlène Schiappa, dans un télégramme adressé aux préfets et dont l’AFP a eu connaissance jeudi. «Cette présence de l’avocat n’est pas obligatoire mais (elle) ne peut en aucun cas être refusée par les services de police et de gendarmerie», ont-ils précisé dans ce document où ils formulent plusieurs recommandations.
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« C’est une première étape, mais ce n’est pas suffisant »
Cette clarification est bienvenue, car elle «devrait permettre aux victimes de porter plainte dans de meilleures conditions», a réagi auprès de l’AFP Me Rachel-Flore Pardo qui, avec une centaine d’autres avocats, s’est mobilisée ces dernières semaines sur cette question. «C’est une première étape, dont nous nous félicitons, mais ce n’est pas suffisant car notre combat est que ce droit soit consacré expressément dans le Code de procédure pénale», a ajouté sa consœur Karen Noblinski.
«L’examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu’une victime se présente pour dénoncer des faits d’abus sexuels et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée», ont aussi recommandé les ministres. Il est demandé également une information «régulière» de la victime sur l’avancée de la procédure, et à la hiérarchie de veiller au «bon niveau d’expérience» des policiers et gendarmes pour «la prise en charge et la conduite des auditions».
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Le ministre a confirmé le lancement d’une expérimentation de prise de plainte hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, si les victimes le souhaitent, dans le Vaucluse, le Pas-de-Calais, la Haute-Corse, la Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens. Dans ces zones, «les gendarmes et les policiers iront chez autrui, au domicile de la personne, chez une amie de cette personne, ou dans une mairie, ou dans un cabinet d’avocat, pour prendre la plainte sur place et pas seulement dans un commissariat de police», a-t-il dit. Un dispositif de plainte à l’hôpital est déjà expérimenté.
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Plusieurs témoignages ont mis en cause ces dernières semaines le commissariat central de Montpellier. «On demande aux victimes de viol si elles ont joui» ou «on leur explique qu’une personne qui a bu est forcément consentante», avait dénoncé la militante féministe Anna Toumazoff. Gérald Darmanin a indiqué avoir reçu le rapport de la Directrice centrale de la sécurité publique, à qui il avait demandé d’enquêter. Il a précisé qu’il tiendra une réunion avec elle lundi «pour étudier d’éventuels dysfonctionnements».
En 2020, 102 femmes -pour 23 hommes- ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, selon des chiffres dévoilés début août par le ministère de l’Intérieur.