Euro numérique : la BCE recueille l’avis du public


Dans le cadre de ses travaux autour d’un éventuel euro numérique de Banque Centrale, la BCE a décidé de recueillir l’avis du public et de tous les acteurs concernés par « les avantages et défis liés à l’émission d’un euro numérique » et « les modalités possibles » de sa conception.

« Un euro numérique serait une forme électronique de monnaie de banque centrale qui, à l’instar des billets de banque, permettrait à tous – ménages comme entreprises – d’effectuer leurs paiements quotidiens rapidement, facilement, gratuitement et en toute sécurité. Il existerait parallèlement aux espèces, sans les remplacer. Pour nous aider dans notre évaluation, nous souhaitons recueillir l’avis du public et de toutes les parties intéressées sur les avantages et défis liés à l’émission d’un euro numérique et sur les modalités possibles de sa conception. Nous voulons savoir comment les habitants de la zone euro utiliseraient un euro numérique. Nous souhaitons également comprendre de quelles façons un euro numérique pourrait compléter les méthodes de paiement que vous utilisez actuellement. Vos réponses nous aideront à concevoir un euro numérique qui réponde aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs.

Puisqu’on nous demande notre avis, voilà quelques réponses :

Existe-t-il, selon vous, des obstacles liés à l’euro numérique qui pourraient vous empêcher, ou empêcher d’autres personnes, de l’utiliser ? Si oui, lesquels ?

Seraient rédhibitoires :
– L’utilisation de l’euro numérique comme outil de surveillance global de la population,
– La réintroduction sournoise d’une banque privée entre l’utilisateur et la Banque Centrale.

Quelles fonctionnalités faudrait-il envisager pour que l’euro numérique soit accessible aux personnes de tout âge, y compris à celles qui n’ont pas de compte bancaire ou qui ont un handicap ?

Le code de l’euro numérique devra être open source pour permettre l’innovation. Les entreprises technologiques ou n’importe quel développeur indépendant ou groupe informel de développeurs doivent pouvoir concevoir et proposer librement des logiciel de gestion et des applications mobiles. Des outils performants et accessibles à tous ne tarderont pas à émerger.

Nous pouvons suivre deux modèles différents pour assurer le succès d’un euro numérique : un qui fait intervenir des intermédiaires pour traiter les paiements et un sans intermédiaires. Si nous concevons un euro numérique sans traitement des paiements par la banque centrale ou par un intermédiaire, son utilisation s’apparentera davantage aux paiements en espèces, mais sous forme électronique. Vous pourriez y avoir recours même sans connexion Internet et votre vie privée et vos données à caractère personnel seraient mieux protégées. Dans le second modèle d’euro numérique, des intermédiaires enregistreraient les transactions. Un tel système fonctionnerait en ligne et permettrait de proposer plus de services supplémentaires aux particuliers et aux entreprises, créant des possibilités d’innover et d’éventuelles synergies avec les services existants. Il pourrait, par exemple, rendre plus facile l’intégration d’un euro numérique dans les services et applications bancaires actuellement disponibles en ligne. De votre point de vue, quel est le modèle le plus attrayant ?

L’euro numérique devrait, d’une part, garantir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et, d’autre part, proposer des services supplémentaires pour offrir aux particuliers et aux entreprises des fonctionnalités innovantes. Les intermédiaires peuvent être utiles, mais doivent rester facultatifs.

À votre avis, quel rôle pourraient jouer les banques, les établissements de paiement et autres entités commerciales dans la fourniture d’un euro numérique aux utilisateurs finaux ?

Les banques, les établissements de paiement et autres entités commerciales peuvent fournir des solutions de conservation de fonds et des produits financiers reposant sur l’euro numérique, mais, encore une fois, pour éviter toute dérive monopolistique et pour préserver la vie privée des utilisateurs, ces solutions doivent rester facultatives et cohabiter avec des applications décentralisées proposant les mêmes services.

Un euro numérique pourrait permettre aux banques et autres entités d’offrir des services supplémentaires (autres que de simples paiements), dont pourraient bénéficier les particuliers comme les entreprises. À votre avis, quelles fonctionnalités ou scénarios d’utilisation sont réalisables et lesquels devraient être pris en compte lors de la mise au point d’un euro numérique ?

Un euro numérique doit, à l’instar des monnaies numériques de pair à pair existantes, être programmable et permettre notamment les micro-transactions, les flux de transaction et les paiements par des machines. Il doit surtout permettre l’innovation libre et de nouvelles fonctionnalités auxquelles nous sommes incapables de songer aujourd’hui vont émerger.

À quelles exigences (en matière d’agrément, notamment) les intermédiaires devraient-ils satisfaire afin de pouvoir fournir des services liés à l’euro numérique aux ménages et aux entreprises ? Veuillez répondre en tenant compte du cadre réglementaire actuellement en vigueur dans l’Union européenne.

Les intermédiaires doivent être facultatifs et publiquement auditables. Les utilisateurs doivent avoir accès au maximum d’informations sur ces intermédiaires (notamment les adresses publiques permettant de surveiller les fonds), l’inverse, en revanche, ne se justifie pas. Un intermédiaire est un point central de vulnérabilité susceptible d’être attaqué. Pour réduire au maximum les fuites de données, ces intermédiaires ne doivent donc détenir que les informations nécessaires au fonctionnement du service qu’ils proposent. Les clés cryptographiques permettant de gérer les adresses d’émission de réception doivent pouvoir être générées par les utilisateurs eux-mêmes s’ils le souhaitent. Les adresses publiques doivent être pseudonymes afin de ne pas exposer les données privées des utilisateurs des acteurs malveillants. Le secret permettant l’accès aux fonds (la clé privée) ne doit être connue que des utilisateurs eux-mêmes, à moins qu’ils ne choisissent en toute conscience de mettre leur confiance dans un tiers (banque centrale, banque commerciale ou tout autre organisme public ou privé autorisé à détenir des actifs numériques pour des tiers).

Quelles sont les meilleures solutions pour éviter la contrefaçon et les erreurs techniques (notamment de la part des éventuels intermédiaires) et s’assurer que la quantité d’euro numérique détenue par les utilisateurs dans leur portefeuille numérique correspond à celle qui a été émise par la banque centrale ?

Pour éviter la contrefaçon et les erreurs techniques, le registre des comptes doit être décentralisé. L’algorithme permettant aux acteurs d’inscrire des données et de trouver en permanence un consensus sur l’état de ce registre, devra être choisi de façon à assurer à la fois une résistance aux attaques et la scalabilité du système. On privilégiera donc les combinaisons de solutions dites de « première » et de « seconde couche » proposées par les « blockchains » publiques les plus éprouvées, ou, au moins, on s’en inspirera.

Quelles solutions techniques (infrastructure d’arrière-plan et/ou au niveau de l’appareil) seraient les plus adaptées pour créer des fonctionnalités apparentant l’euro numérique aux espèces (respect de la vie privée, utilisation hors ligne et accès des groupes vulnérables, par exemple) ?

La première couche protocolaire (le réseau de règlement) devra reposer sur un registre public (de type « Time chain » ou « Blockchain »). Ce registre, accessible à tous, devra être géré de façon totalement décentralisé ou, à minima, par un consortium d’organismes membres démocratiquement élus, ou, du moins, dont la légitimité ne fera pas débat. Les applications reposeront sur des solutions déjà éprouvées par les monnaies numériques décentralisées existantes (« sharding« , « sidechains », réseau de canaux de paiement…).

La banque centrale pourrait avoir recours à divers instruments pour gérer la quantité d’euro numérique en circulation (limites de quantité ou rémunération par paliers, par exemple), de façon à ce que la transmission de la politique monétaire ne pâtisse pas d’importants transferts de monnaie de banque commerciale vers l’euro numérique. Quel est votre avis sur de tels instruments et sur d’autres instruments possibles d’un point de vue économique ? (La rémunération par paliers est le fait, pour une banque centrale, de fixer une certaine rémunération des soldes en euro numérique jusqu’à ce qu’ils atteignent un montant prédéfini, puis une rémunération plus basse dès qu’ils dépassent ce montant).

La rémunération du cash numérique par une Banque Centrale est une proposition aussi amusante qu’inattendue. Cela assurerait à coup sûr le succès de l’euro numérique… Mais d’où viendra l’argent de cette rémunération ? Sera-t-il créé ex nihilo par la BCE ?

Quelle serait la meilleure façon d’intégrer un euro numérique dans les produits bancaires et solutions de paiement existants (banque en ligne et mobile, systèmes utilisés dans les commerces, etc.) ? Quelles difficultés éventuelles faudra-t-il prendre en compte lors de la mise au point de la technologie et des normes relatives à l’euro numérique ?

Pour intégrer un euro numérique dans les produits bancaires et solutions de paiement existants il suffira d’utiliser des protocoles ouverts et de laisser les acteurs innover librement.

Quelles fonctionnalités devrait présenter un euro numérique pour faciliter les paiements d’une monnaie à l’autre ?

L’euro numérique devra autant que possible être interopérable avec les actifs numériques existants, à minima par des « swap » sur des plateformes d’échange, si possible décentralisées.

Convient-il de limiter l’utilisation d’un euro numérique à l’extérieur de la zone euro et, dans l’affirmative, comment ?

Non. Pourquoi ?

À quelles solutions logicielles et matérielles pourrait-on recourir pour mettre en place un euro numérique (téléphones portables, ordinateurs, cartes à puce, appareils portatifs) ?

Il faut privilégier les logiciels dont le code est auditable. Un téléphone peut sans problème servir de porte-monnaie pour effectuer des petites transactions en mobilité et détenir des petits montants. Un ordinateur peut faire la même chose pour les paiements en ligne. En revanche, si on veut utiliser les appareils pour détenir l’équivalent d’un compte en banque, on les associera à un « hardware wallet » de type Ledger ou autre (les solutions reposant sur un tiers de confiance sont également envisageables, tant qu’elles restent purement optionnelles). L’idéal, à terme, serait d’intégrer l’élément de sécurité (carte à puce) directement dans les téléphones mobiles afin d’isoler les secrets cryptographiques nécessaires à la manipulation de tout actif numérique.

Comment pourrait-on garantir un degré suffisant de protection de la vie privée et des données à caractère personnel lors de l’utilisation d’un euro numérique, compte tenu des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale ?

Il n’y a rien de plus à faire que ce qui est déjà fait pour la monnaie papier. Dans ce domaine les caractéristiques des actifs numériques (parfois pseudonymes, souvent traçables) sont plutôt meilleures (ou moins bonnes, selon le point de vue) que les espèces (le plus souvent anonymes et toujours intraçables). Pourtant cet argument restera sans aucune doute inaudible. La Banque centrale devra donc tenir des comptes nominatifs, tâche qu’elle sera obligée de déléguer aux banques commerciales, qui, de toute façon, n’ont absolument pas l’intention de se laisser dépouiller de leur monopole sur la monnaie numérique qu’elles fabriquent déjà depuis longtemps, ni des bénéfices gigantesques qu’elles en tirent. La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale fournira aux banques commerciales, et à tous les acteurs bien positionnés sur les flux financiers, un argument en or pour maintenir leurs privilèges. Les utilisateurs de l’euro numérique seront donc forcés de passer par ces entités privées avec toutes les frictions que ça suppose, et tout le bénéfice attendu d’une relation directe entre la Banque centrale et les citoyens sera annulé.

Voilà pourquoi la montagne accouchera d’une souris…


L’appel de Christine Lagarde : twitter.com/Lagarde/status/1322859717329301504

Le questionnaire : epsilon.escb.eu/limesurvey3/434111?lang=fr





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