Est-il possible de supprimer le droit du sol ?


LA VÉRIFICATION – Éric Ciotti, Éric Zemmour ou Marine Le Pen souhaitent mettre un terme à cette voie d’acquisition de la nationalité française. Mais n’existe-t-il pas des contraintes constitutionnelles ou européennes qui empêcheraient une telle réforme ?

LA QUESTION. Le débat politique sur le droit du sol est ancien, très ancien même, avec de nombreuses demandes de restriction ou d’élargissement qui ont été formulées selon le contexte politique, militaire ou démographique du moment. On peut penser à la politique de Charles Pasqua à la fin des années 1980 et au début des années 1990 visant à restreindre le «jus soli» ou bien avant cela à la mise en avant du droit du sang, le «jus sanguinis», sous la Révolution française, les révolutionnaires – contrairement à une idée reçue – étant plutôt méfiants à l’endroit du droit du sol. Sa remise en cause pure et simple est en revanche rare. Que l’on songe à Nicolas Sarkozy en 2012 qui s’y refusait catégoriquement, y voyant une différence fondamentale avec le Front national. «Le droit du sol, c’est la France», arguait alors le président-candidat.

Ce qui n’empêche pas les débats d’être nombreux à droite. Lors de la primaire de 2016, le même Nicolas Sarkozy introduisait l’idée d’une simple «présomption de nationalité» pour casser l’automaticité du droit du sol. Cinq ans plus tard, un candidat au congrès LR organisé pour désigner le candidat de la droite franchit le Rubicon : Éric Ciotti souhaite purement et simplement y mettre fin. Le député de Nice rejoint en cela la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, dont le parti a toujours souhaité sa suppression. Quant à Éric Zemmour, certes encore non candidat mais qui a les faveurs des sondages, il milite depuis longtemps pour le seul droit du sang.

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L’idée progresse donc au sein de la classe politique, mais d’une proposition électorale à la mise en œuvre de celle-ci, il y a souvent un large écart. Sur les questions migratoires notamment, la volonté du législateur est souvent sévèrement encadrée par le droit constitutionnel et le droit de l’Union européenne, au point que de nombreuses propositions actuelles de la droite nécessiteraient pour être mises en œuvre de réviser la Constitution et d’engager un bras de fer avec l’UE. Qu’en serait-il pour le droit du sol ? Serait-il possible de le supprimer ?

VÉRIFIONS. Et commençons par rappeler que le droit du sol est bien une

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