Pour l’instant, le gouvernement exclut des mesures contraignantes pour les entreprises mais souhaite qu’elles se remobilisent avec un objectif de deux à trois jours de télétravail par semaine.
«La cible doit être deux à trois jours par semaine» de télétravail quand cela est possible, a annoncé le premier ministre ce lundi lors la conférence de sortie du Conseil de défense consacré à la cinquième vague de Covid. Le protocole sanitaire en entreprise devrait être modifié d’ici la fin de la semaine pour prendre en compte cette forte incitation au télétravail, a précisé au Figaro le ministère du Travail. Dans la fonction publique d’État, trois jours de télétravail par semaine seront autorisés.
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«Beaucoup d’entreprises incitent d’ores et déjà leurs salariés à télétravailler davantage dans le cadre d’accords. C’est la bonne méthode», a salué le premier ministre rappelant que le gouvernement préférait pour l’instant la voie de «la recommandation mais n’excluait pas d’avoir recours à une nouvelle «obligation» du télétravail si nécessaire.
De son côté, la ministre du Travail Elisabeth Borne s’est montrée assez ferme sur la question ce mardi matin sur LCI : « On va mettre la pression sur les entreprises qui n’ont pas encore compris le message ». Mais pour le moment, aucune obligation n’est prévue. « La meilleure formule, c’est le dialogue social. Les organisations syndicales et patronales ne veulent pas d’obligation », a-t-elle expliqué.
5000 contrôles par mois
«On va faire des contrôles (…) J’ai demandé à l’Inspection du travail de revenir à 5000 contrôles par mois. On était à moins 1 000 contrôles par mois en octobre », a déclaré la ministre du Travail. Ces contrôles auront pour objectif de vérifier que les gestes barrières sont bel et bien respectées dans les entreprises et qu’elles se mobilisent également sur le télétravail. En cas de mauvaises applications de ces règles, «il y aura d’abord des mises en demeure. C’est la responsabilité de l’employeur de protéger la santé de ses employés. (…) Mais l’inspection sera pour le moment dans son rôle de conseil pour rappeler aux entreprises les recommandations faites en termes de télétravail», précise-t-elle.
Cependant, dans des cas extrêmes, des mises en demeure peuvent également être effectuées sur la mise en place du télétravail. «Si les postes de l’entreprise peuvent être effectués en télétravail à 100% et que tous les salariés sont au bureau malgré le fait qu’ils aient demandé à travailler de chez eux, une mise en demeure peut être lancée», précise le ministère du Travail.
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La ministre a donné rendez-vous dans une semaine pour faire un nouveau point, en fonction de l’avancée de l’épidémie et pour mesurer la part de salariés en télétravail.