La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen se prononcera jeudi sur de nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent qui visent à réviser l’actuel règlement sur les transferts de fonds de façon à inclure les actifs numériques.
Proposé par Paul Tang et Aurore Lalucq, l’amendement 303 à l’article 18 ter, propose tout simplement d’interdire aux plateformes de transférer des actifs numériques vers des adresses qui ne sont pas détenues par des entités règlementées. En d’autre termes, d’interdire le retrait d’actifs numériques depuis toute plateforme centralisée européenne vers un portefeuille personnel.
« Le présent amendement vise à éviter les sorties de crypto-actifs du système réglementé. Les prestataires de services sur cryptoactifs ou autres entités assujetties ne facilitent aucun transfert de crypto-actifs vers des portefeuilles non hébergés. »
Source : europarl.europa.eu