Agir contre la pollution sonore : c’est l’objectif du Gouvernement. La loi d’orientation des mobilités prévoit l’expérimentation sur deux ans de radars sonores fixes et/ou mobiles.
Ils permettront de mesurer la non-conformité des niveaux sonores des véhicules contrôlés, voitures ou deux-roues. L’expérimentation sera signalée sur les sites concernés par des panneaux d’information.
À la suite de cette expérimentation, les radars sonores pourront être déployés sur l’ensemble du territoire national.
Deux phases d’expérimentation
- Première phase : l’expérimentation est menée en conditions réelles sans constatation d’infractions. Cette phase a aussi pour but de mettre en place des mesures pédagogiques et d’informations pour les citoyens.
- Seconde phase : l’expérimentation est menée en conditions réelles et donnera lieu à des contraventions. Cette seconde phase débutera après homologation des radars et s’achèvera au bout des deux ans. L’infraction sera sanctionnée d’une contravention de 4e classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135€. Elle sera minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
Les zones concernées
Zone urbaine
Zone périurbaine
Zone rurale