Débat « ImPACtons! » sur la Pac – Le ministère de l’agriculture appelé à répondre aux 1 083 propositions reçues


Un millier de propositions issues du débat public organisé en 2020 en vue de la future politique agricole (Pac) de l’Union européenne sont désormais soumises au ministère de l’agriculture qui a trois mois pour y répondre.

« Mettre fin aux subventions sans contrepartie », « proposer des échanges Erasmus spécialisés dans l’alimentation » ou « bannir les cages dans les élevages » font partie des 1 083 propositions élaborées par les participants au débat « ImPACtons! », selon le compte-rendu publié jeudi par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Souvent, des propositions se recoupent avec des formulations différentes, comme l’idée d’encourager les circuits courts ou de subventionner les exploitations agricoles en fonction du nombre d’actifs qui y travaillent plutôt que du nombre d’hectares.

L’organisation de ce débat, dont le déroulement a été bouleversé par la crise sanitaire, découlait d’une obligation légale. Ses enseignements sont censés nourrir le plan stratégique national (PSN) que la France doit présenter à la Commission européenne dans le cadre des négociations de la politique agricole commune pour la période 2021-2027. La France est le premier pays bénéficiaire des aides européennes, avec plus de 9 milliards d’euros par an.

« Rarement la Commission nationale n’aura eu à traiter d’un enjeu aussi fortement marqué par la défiance », remarque sa présidente Chantal Jouanno, dans un document séparé où elle évoque la franche réticence d’une partie du monde agricole à l’idée de sonder des profanes, mais aussi « la faiblesse de la promotion » de ce débat « par les plus hautes autorités ».

Accélerer la transition agro-écologique 

Selon la Commission, l’analyse des propositions « révèle une demande claire d’accélérer la transition agro-écologique de la Pac et de mettre en place tous les outils et dispositifs nécessaires pour garantir une meilleure protection de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ».

« Les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture, mais réaliser des transitions avec l’implication de tous », note aussi l’autorité administrative.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a maintenant jusqu’au 7 avril pour « indiquer clairement son positionnement par rapport aux propositions formulées et face aux grands sujets qui ont émergé du débat ».

Ne pas respecter les propositions des Français « serait un signe clair que notre gouvernement fait le choix de perpétuer une Pac pensée par ou pour une partie du monde agricole seulement, plutôt que de servir l’intérêt général », estiment les 44 organisations réunies dans la plate-forme Pour une autre Pac, dans un communiqué vendredi.

Le ministre Julien Denormandie « a désormais toutes les cartes en main pour faire du PSN un levier de changement permettant de faire advenir une nouvelle politique agricole et alimentaire plus juste, plus durable et plus cohérente pour toutes et tous », ajoute Mathieu Courgeau, éleveur en Vendée et président de la plate-forme.





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