Cour des comptes – Trois chambres régionales d’agriculture doivent améliorer leur fonctionnement


La Cour des comptes, qui a scruté en détail le fonctionnement des chambres régionales d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire et Grand Est depuis leur création, a publié ses rapports les 18 et 19 juillet. Parmi ses recommandations : mieux promouvoir et soutenir la production biologique, mieux gérer leur patrimoine immobilier, et surtout parfaire leur fonctionnement interne.

La Cour des comptes a publié les 18 et 19 juillet trois rapports sur le fonctionnement, depuis leur création de trois chambres régionales d’agriculture : Grand Est, Centre-Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine.

En Nouvelle-Aquitaine, la chambre régionale « a bien investi les grands enjeux nationaux et régionaux, comme la gestion de l’eau, l’agriculture biologique ou le renouvellement des générations en agriculture ». La Cour estime que la Chambre doit « améliorer son fonctionnement interne » et être plus rigoureuse dans sa gestion administrative. Elle doit surtout « trouver une solution à la dissension avec la chambre départementale du Lot-et-Garonne ». Cette dernière, conquise et gérée par des élus de la Coordination rurale a, rappelle la Cour, refusé unilatéralement en 2019 « de contribuer aux services support et métier régionaux prévus par la loi ».

La Cour recommande aussi à la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine de mettre en place un inventaire de son patrimoine immobilier et de celui des chambres départementales.

La Cour des comptes se montre davantage véhémente à l’égard de la chambre d’agriculture du Grand Est, considérant que « de manière générale, la chambre assume avec dynamisme ses obligations en matière de stratégie ». L’institution pointe un « manque d’assiduité de certains membres de la chambre réunie en session ou du bureau, pouvant entraîner parfois une absence de quorum ». « Certaines décisions du bureau, dépassant les compétences qui lui ont été régulièrement déléguées, sont entachées d’irrégularité. La rédaction d’un règlement intérieur, rendue obligatoire par la réglementation, et que la chambre s’est engagée à soumettre à ses instances en 2022, contribuerait à éviter ces dysfonctionnements. »

Avec la création des nouvelles régions en 2016, impliquant la fusion des chambres d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne, la mutualisation des services support s’avère « difficile à mettre en place ». À sa décharge, « la chambre régionale a été privée de ses recettes fiscales dès sa constitution. Elle en a ressenti les effets dès l’année 2018 en voyant sa situation financière se dégrader au point d’être constamment déficitaire depuis 2019. Cette situation l’a empêchée également de développer des services communs qui pouvaient intéresser les chambres de la région ». Surtout, la situation financière de la chambre serait « à fiabiliser et redresser ». Malgré des mesures de retour à l’équilibre, « la chambre prévoyait encore un déficit en 2021 ».

Outre ces difficultés internes, la Cour critique un « rôle de coordination insuffisant » de la chambre régionale dans la promotion de l’agriculture biologique. Une critique qui fait écho à un autre rapport de l’institution, publié fin juin 2022, pointant du doigt une politique de soutien à la production biologique insuffisante.

A l’inverse des chambres régionales Grand Est et Nouvelle-Aquitaine celle du Centre-Val-de-Loire n’a pas été affectée par la réforme territoriale de 2016. Mais sa « gouvernance doit encore gagner en rigueur de fonctionnement », notamment « en veillant à la transparence des règles d’émargement des membres du bureau, en s’assurant de la compétence du bureau pour certaines décisions financières et en tenant régulièrement ou en formalisant les réunions des comités d’orientation « Territoire et ruralité » et « Installation et transmission » ».

La Cour des comptes regrette surtout un engagement « tardif » de la chambre en faveur de l’agriculture biologique. « La région apparaît très en retard en termes de surfaces consacrées au Bio avec seulement 4,3 % de la SAU en 2020. La Cour recommande ainsi de « renforcer les moyens nécessaires au développement du soutien à l’agriculture biologique, notamment en grandes cultures ».



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