Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le 7 décembre, mais les débats risquent d’être écourtés, la droite sénatoriale souhaitant marquer son opposition à un budget qualifié d’«électoraliste».
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, se lance jeudi 18 novembre, après l’Assemblée nationale, dans l’examen en première lecture du dernier projet de budget du quinquennat Macron, un exercice prévu sur trois semaines, mais qui pourrait cette année tourner court. Le vote sur l’ensemble du texte est prévu en principe le 7 décembre, mais les débats risquent fort d’être écourtés, la droite sénatoriale souhaitant marquer son opposition à un budget qui «traduit clairement un exécutif déjà en campagne» à cinq mois de la présidentielle, selon le rapporteur général Jean-François Husson (LR).
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Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d’euros. Les députés ont notamment voté «l’amendement le plus cher de la Ve République», une promesse de 34 milliards d’euros d’investissements pour décliner en plusieurs années le plan d’investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour «réindustrialiser» le pays et «décarboner» l’économie. En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d’euros.
Autres ajouts, quelque 550 millions pour le «contrat d’engagement jeune» présenté par le président de la République le 2 novembre, le plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d’avances remboursables dès 2022 pour les transports, ou encore des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d’euros dès 2022. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire défend «un PLF de relance et d’investissement». Il loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.
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Un budget «bâti dans l’improvisation», pour Larcher
Selon le scénario qui se dessine, mais qui n’est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF), la partie recettes, mais ne validerait pas l’article «d’équilibre» des comptes publics, condition pour engager la discussion sur la partie dépenses. Et donc clap de fin dès mardi prochain au Sénat et retour à l’Assemblée nationale. En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d’emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande.
«On va procéder à l’examen de la première partie, les recettes, et il est probable qu’on n’ira pas beaucoup plus loin», a indiqué à l’AFP le rapporteur général Jean-François Husson (LR). «On voit bien que par rapport au projet de loi de finances (PLF) initial déposé par le gouvernement, il y a eu derrière une avalanche d’annonces nouvelles», déplore-t-il, fustigeant «le clientélisme électoral» de la majorité gouvernementale. «Il y a de fortes chances que la seconde partie ne soit pas examinée», a confirmé le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille.
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«Je ne pense pas que le Sénat votera la première partie de ce budget bâti dans l’improvisation», a déclaré le président LR de la chambre haute Gérard Larcher au Figaro , fustigeant «la frénésie dépensière de l’exécutif» et un «budget de campagne électorale», «dangereux pour l’avenir du pays». «Nous sommes également très mécontents du manque de respect du gouvernement vis-à-vis du Parlement, mais ce n’est pas une raison pour se retirer du jeu», a affirmé Rémi Féraud, chef de file des sénateurs PS sur le texte. «Nous allons jouer notre rôle pour proposer de mettre de la justice sociale» dans le projet de budget, a-t-il ajouté.
«Le Sénat est souverain», a réagi de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, interrogé par l’AFP. «Je souhaite en ce qui me concerne aller au bout de l’examen de ce texte (…). Je suis même impatient de connaître les propositions de sénateurs. Mais peut-être que c’est là la difficulté, d’avoir des propositions qui permettent à la majorité sénatoriale d’aborder la deuxième partie autrement que dans la division». En attendant, les travaux se poursuivaient dans les commissions sur les budgets des différentes «missions» répartissant les dépenses.