Bon fonctionnement d’un matériel – La fréquence du contrôle pulvérisateur augmente


Auparavant, la loi imposait le contrôle pulvérisateur tous les 5 ans. Depuis janvier 2021, la durée de validité du contrôle est raccourcie : elle passe à 3 ans.

Pourquoi la fréquence des contrôles
augmente-t-elle ?

Après avoir constaté que de nombreux appareils étaient
défaillants et afin d’assurer la précision dans l’administration des
traitements ainsi que la sécurité des usagers et des riverains, le ministère de
l’Agriculture raccourcit la durée de validité du contrôle pulvérisateur. Ces
contrôles doivent pouvoir attester que le matériel est en parfait état de
fonctionnement ou bien indiquer les opérations de maintenance ou d’entretien
qui sont nécessaires.

Quel est le matériel concerné ?

Le premier contrôle du pulvérisateur a lieu 5 ans après la
date anniversaire de l’achat. Ensuite, les contrôles doivent avoir lieu tous
les 3 ans.

Quels sont les organismes de contrôle ?

Seuls les organismes agréés ont la possibilité d’effectuer
les contrôles.

En cas de non conformité, des sanctions
sont-elles prévues ?

En cas de non-respect du délai de contrôle, des sanctions de
deux ordres sont prévues.

> les infractions sont passibles d’une amende de 1 500 €.

> des retenues des aides de la PAC (entre 1 et 3%) sont
également prévues.

Attention : si le
retard persiste, les retenues des aides PAC grimpent jusqu’à 5%.

La loi évolue et, sur le court terme, des modifications sont à prévoir. Pour rester informé en continu, n’hésitez pas à consulter les équipes de Cogedis.



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