Avances Pac, dérogations – Face à la sécheresse, Marc Fesneau annonce des premières mesures


Le ministre de l’agriculture a annoncé le 22 août des premières mesures à destination des agriculteurs et éleveurs victimes d’une sécheresse historique : avances Pac plus importantes, prises en charge de cotisations sociales ou dérogations seront ainsi mises en place, et pourront être complétées très prochainement en fonction de l’évolution de la situation.

Alors que les agriculteurs subissent cet été les conséquences d’une sécheresse historique, et que la situation ne devrait pas s’améliorer dans les jours qui viennent, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a dressé le 22 août un point d’étape, et annoncé une première série de mesures pour aider le secteur agricole à surmonter la crise.

Renforcement des avances Pac

Le régime des calamités agricoles sera ainsi mobilisé, de la façon la plus rapide possible. De plus, les avances des aides de la Pac, versées le 16 octobre, seront plus élevées cette année : les avances de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, habituellement à hauteur de 50 %, seront versées à hauteur de 75 % et les avances habituellement à hauteur de 75 % seront versées à hauteur de 85 %. Il s’agit notamment de répondre à des problèmes de trésorerie que pourraient rapidement rencontrer les éleveurs, alors que la production d’herbe est, à date, 21 % inférieure à celle de l’année dernière, et que la production de maïs grain serait pour l’instant en baisse de 18 %. Une situation qui risque fortement de « mettre en tension les éleveurs, certains prélevant déjà dans le stock de l’année précédente et devant acheter de l’alimentation beaucoup plus tôt », avertit Marc Fesneau, qui craint des décapitalisations pour couvrir les charges.

Dérogations diverses, au cas par cas pour les implantations de SIE

Plus classiquement, une prise en charge et des reports de cotisations sociales pourront être mis en place, ainsi que l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les cahiers des charges de certaines productions sous label pourront également bénéficier de dérogations, comme le piment d’Espelette (pour lequel l’irrigation est normalement interdite), ou certains fromages comme le Saint Nectaire, le Cantal ou le Salers, dont le lait doit être issu de vaches alimentées principalement dans les prairies.

Comme au printemps dernier, les jachères pourront être implantées l’année prochaine. Enfin, si les dates d’implantations des SIE ont été décalées dans une cinquantaine de départements, les dérogations concernant l’obligation de les implanter pourront être prises, mais territoire par territoire, en fonction de l’absence de pluie, explique Marc Fesneau pour qui une dérogation générale ne serait pas autorisée par l’UE.

Ces mesures pourront être complétées dans les jours et semaines qui viennent, a indiqué le ministre, en fonction de la situation. A moyen terme, il faudra néanmoins tirer les enseignements de cet épisode et avancer plus rapidement sur certains sujets, comme la réutilisation des eaux usées, l’assurance récolte, ou la prise en compte de la flambée des coûts de production, via la loi Égalim, a-t-il ajouté.

Au 22 août, 93 départements ont pris des arrêtés liés à la sécheresse, dont 78 entrainant des restrictions fortes notamment pour l’irrigation, a précisé la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard.  



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