Après avoir déposé hier une plainte contre Binance, la Securities and Exchange Commission s’en prend aujourd’hui à Coinbase.
Dans le document déposée aujourd’hui auprès du Tribunal du district sud de New York, la SEC accuse en effet la plateforme Coinbase de cumuler, en dehors de tout cadre règlementaire, les fonctions de courtier, de bourse d’échange et d’agence de compensation.
« La plateforme Coinbase fusionne trois fonctions généralement séparées sur les marchés boursiers traditionnels : celles de courtier, de bourses et d’agences de compensation. Pourtant, Coinbase ne s’est jamais enregistré auprès de la SEC en tant que courtier, bourse nationale des valeurs mobilières ou agence de compensation, esquivant ainsi le régime de divulgation que le Congrès a établi pour les marchés de valeurs mobilières. »
[…] Coinbase a pendant des années défié les structures réglementaires et éludé les exigences de divulgation que le Congrès et la SEC ont mis en place construit pour protéger les marchés des valeurs mobilières et les investisseurs.
En outre, au cours de la même période, Coinbase a opéré en tant que courtier non enregistré par le biais de deux autres services proposés aux investisseurs : Coinbase Prime, qui fournit les commandes de crypto-actifs à la plateforme Coinbase ou à des platesformes tierces ; et Coinbase Wallet, qui achemine les commandes via des plateformes tierces de négociation d’actifs cryptographiques pour accéder à des liquidités en dehors de la plateforme Coinbase.
De plus, depuis 2019, Coinbase propose et vend un programme de stacking d’actifs cryptographiques qui permet aux investisseurs de gagner des rendements financiers grâce à la participation de Coinbase à certains protocoles de blockchain. Grâce au programme de stacking, les actifs cryptographiques des investisseurs sont transférés et regroupés par Coinbase, puis engagés en échange de récompenses, que Coinbase distribue au prorata aux investisseurs après s’être payé 25 -35% de commission. Le programme de stacking, qui comprend cinq actifs cryptographiques, est un contrat d’investissement, et donc un titre financier. » – Extrait de la plainte de la SEC.
La réponse de Brian Amstrong, CEO de Coinbase, n’a pas tardé :
« En ce qui concerne la plainte de la SEC contre nous aujourd’hui, nous sommes fiers de représenter le secteur devant les tribunaux pour enfin obtenir des éclaircissements sur les règles à suivre. N’oubliez pas :
1. La SEC a examiné notre activité et nous a permis de devenir une société publique en 2021,
2. Il n’y a aucune voie permettant ‘d’entrer et de s’enregistrer’ – nous avons essayé à plusieurs reprises […],
3. La SEC et la CFTC ont fait des déclarations contradictoires et ne sont même pas d’accord entre eux sur ce qu’est un titre [security] et ce qu’est une marchandise [commodity].
4. Le Congrès américain introduit une nouvelle législation pour régler la situation, et le reste du monde s’apprête à mettre en place des règles claires pour soutenir cette technologie.
Au lieu de publier des règles claires, la SEC a adopté une approche de réglementation par la sanction qui nuit à l’Amérique. Donc, si nous devons passer devant les tribunaux pour obtenir des éclaircissements, qu’il en soit ainsi. Par ailleurs, au cas où ce ne serait pas évident, la poursuite Coinbase est très différente des autres – la plainte déposée contre nous est exclusivement axée sur ce qui est ou n’est pas un titre financier. Et nous avons confiance en nos actions et en la loi. Nous ferons le travail. En attendant, que tout le secteur continue d’avancer et de construire. L’Amérique finira par triompher. »
Dans un entretien accordé aujourd’hui à CNBC, Gary Gensler, président de la SEC, ne dissimule pas que sa démarche est bien dirigée contre les cryptomonnaies :
« Nous n’avons pas besoin d’autres monnaies numériques… nous avons déjà une monnaie numérique, ça s’appelle le dollar américain. Nous n’avons jamais vu, au cours des siècles, que l’économie et le public avait besoin de plus d’un vecteur pour déplacer de la valeur. »
Sources :
– https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.nysd.599908/gov.uscourts.nysd.599908.1.0.pdf
– https://twitter.com/brian_armstrong/status/1666129111025324035
– https://www.cnbc.com/video/2023/06/06/sec-chair-gensler-whole-crypto-business-model-built-on-non-compliance-with-u-s-securities-laws.html