Lorsque l’on souhaite ouvrir une boutique, de nombreuses questions nous viennent en tête. Est-ce que l’on est capable d’assurer la gestion de magasin ? Comment le lancer ? Avec quels financements ? Mais, un bon projet économique ne s’évalue pas uniquement sur ces seuls critères. Il doit également intégrer son environnement et tous les codes d’accessibilité et d’identification de votre marque (signalétique, devanture…). Et, en la matière, toutes les fantaisies ne sont pas permises par la réglementation. Explications.
Des envies de rénovation extérieure ?
Si avant de vous lancer dans la gestion de votre magasin, vous souhaitez apporter des modifications à votre boutique (ravalement de sa façade, modification des ouvertures, installation de stores, par exemple), il est essentiel de vous rapprocher du Service Urbanisme Réglementaire de votre mairie. Selon vos projets, ce dernier vous indiquera si vous devez procéder à une déclaration préalable ou effectuer une demande permis de conduire avant vos travaux. Voir sur le site Fastmag.
Ces différentes démarches et les délais d’instruction des dossiers peuvent réellement impacter la date d’ouverture et votre gestion de magasin : de 1 à 2 mois pour la déclaration préalable ; et de 3 à 5 mois, pour le permis de construire. Il est donc important d’intégrer ces données dans vos projections chiffrées.
Bon à savoir : certaines villes développent des chartes des enseignes afin d’harmoniser et valoriser au mieux leur patrimoine urbain. Dans ce cadre, il se peut que certaines modifications extérieures demandées soient refusées.
Des envies d’extension ?
Il est bien agréable de prendre son petit-déjeuner ou son repas à l’extérieur ; tout comme, il est particulièrement judicieux d’attirer le chaland à l’intérieur de votre magasin en disposant des étals devant votre vitrine. Mais l’occupation de l’espace public est strictement réglementée.
Vous devez tenir compte de cet aspect dans la gestion du magasin, particulièrement pour évaluer votre chiffre d’affaires et estimer votre réassort.
Pour pouvoir occuper l’espace public, il faut en faire la demande, généralement auprès du service de la gestion urbaine de votre ville. En effet, c’est ce service qui est en charge de faire respecter le règlement d’occupation. Votre dossier déposé, ses agents effectuent le calcul de vos droits de voirie. Il faut généralement compter deux mois d’instruction : deux mois à intégrer dans la date d’ouverture de votre futur magasin.
Bon à savoir : le délai d’examen de votre demande peut être allongé si un architecte des Bâtiments de France doit être consulté avant la délivrance de toute autorisation.
L’acronyme ERP, ça vous parle ?
S’il peut désigner un logiciel, l’acronyme ERP désigne aussi un Établissement Recevant du Public. À ce titre, votre boutique est soumise à une autorisation préalable avant son ouverture, surtout en cas de travaux. Modification, aménagement, construction : tout doit être conforme aux règles de sécurité et d’accessibilité (article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation) pour l’obtenir.
Autant dire que c’est un élément à avoir en tête lorsque vous apposez votre signature sur le contrat de bail commercial de votre commerce. En effet, si les travaux sont lourds pour obtenir l’agencement attendu, le service de votre mairie en charge de la sécurité et de l’accessibilité des ERP sera particulièrement attentif à la sécurité de votre boutique. Tout sera passé en revue et contrôlé : autant de temps à prendre en considération pour fixer votre date d’ouverture. Cela est d’autant plus vrai si un permis de construire doit être demandé et ajouté à votre dossier.
Pour conclure, quels que soient les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre avant l’ouverture de votre boutique, il vous faudra demander des autorisations à votre mairie qui pourra vous les refuser. Attention de ne pas vous mettre hors la loi. En effet, outre les amendes, vous encourrez de graves sanctions judiciaires qui pourraient vous interdire toute gestion de magasin.