Aides européennes – L’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud jugé pour fraude


Surévaluation du cheptel, hectares déclarés gonflés, déplacement des animaux au gré des contrôles… : soupçonné de fraude aux aides agricoles européennes pour 1,4 million d’euros, l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et cinq proches doivent être jugés mardi et mercredi à Ajaccio.

J ean-Dominique Rossi, son épouse, ses deux fils, sa mère de 88 ans, et un ouvrier agricole sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée  et blanchiment aggravé commis en bande organisée entre le 1e janvier 2015 et le 20 novembre 2019.

Tous contestent les faits qui leur sont reprochés. « Sa défense démontrera que les poursuites dont il est l’objet sont infondées », a indiqué à l’AFP maître Camille Romani, l’avocat de M. Rossi, regrettant qu’aucune investigation n’ait été menée à décharge via la désignation d’un juge d’instruction. Aucune information judiciaire n’a en effet été ouverte et les prévenus ont été convoqués directement devant le tribunal.

L’enquête avait été ouverte après un contrôle du comité départemental antifraude dans les quatre exploitations familiales de Letia (Corse-du-Sud). Cette famille percevait un peu plus de 400 000 € d’aides européennes chaque année, sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes pour 600 ha et 530 vaches déclarés, avait indiqué fin novembre 2018, Éric Bouillard, alors procureur d’Ajaccio.

Une cinquième exploitation avait été associée à ce dossier, les enquêteurs estimant que le gérant était en fait un ouvrier agricole de la famille. « Ces cinq exploitations n’en font en réalité qu’une, avait assuré le procureur : cette division fictive avait permis de passer au travers des contrôles administratifs, en déplaçant le cheptel d’une exploitation à l’autre en fonction des inspections annoncées, et d’augmenter les aides reçues, selon le magistrat.

L’enquête avait révélé une surévaluation du cheptel d’au moins 50 % avec moins de 250 vaches identifiées en réalité et un nombre d’hectares déclaré qui avait été gonflé, toujours selon le procureur, qui avait estimé fin 2019 le préjudice à 1,4 million d’euros sur les trois derniers exercices.

« Le rôle central du directeur de la chambre d’agriculture, également responsable de l’établissement départemental de l’élevage (EDE) chargé du contrôle des aides, est avéré », avait assuré le magistrat, ajoutant: « Ces postes-clés expliquent la connaissance fine que pouvaient avoir les fraudeurs de la réglementation en vigueur ».

M. Rossi a depuis bénéficié d’une levée partielle de son contrôle judiciaire et a été réintégré à la chambre d’agriculture en tant que chef de service du pôle productions animales depuis le 1 er septembre, ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête pour vérifier que les fonctions qu’il occupe sont compatibles avec les obligations de son contrôle judiciaire.



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