Meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, respect des tarifs industriels…
La loi EGalim 2, publiée au Journal officiel mardi 19 octobre, marque un tournant dans les relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
« Cette nouvelle loi permettra à l’agriculture de redevenir ce qu’elle devrait toujours être : un métier d’avenir où la création de valeur pour nos agriculteurs est centrale. »
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Après le travail initié par la loi EGalim de 2018, la promulgation de la loi EGalim 2 constitue une nouvelle étape.
Les principales avancées de la loi
- Généralisation des contrats écrits de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur ;
- Le coût des matières premières agricoles rendu non-négociable entre les industriels et les distributeurs ;
- Mise en place d’un nouveau comité de règlement des différends commerciaux agricoles qui pourra être saisi en cas d’échec de la médiation et pourra prononcer des injonctions et des astreintes ;
- Mise en place d’un affichage sur la rémunération des agriculteurs : expérimenté sur cinq ans, ce « rémunéra-score » a pour but de mieux informer les consommateurs et d’inciter les plateformes de vente à garantir une juste part de la valeur aux agriculteurs ;
- L’indication du pays d’origine devient obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires (origine des viandes).