Le « Forfait mobilités durables » (FMD), c’est simple. Vous êtes salarié du public ou du privé, vous bénéficiez de la prise en charge par votre employeur des frais inhérents à l’utilisation d’un moyen de transports oeuvrant pour la transition écologique. Sont concernés :
- les vélos, électriques ou mécaniques ;
- le covoiturage (conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooters et trottinettes électriques en « free-floating ») ;
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
Vous devrez fournir des justificatifs ou une attestation sur l’honneur de possession de votre mode de transports pour chaque année civile.
La prise en charge des frais de transport personnels est exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 500 € par an. Le montant de la prise en charge doit être inscrit sur le bulletin de salaire.
Le FMD est cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport par l’employeur, sauf dans la Fonction publique.
En promouvant l’utilisation des moyens de transports allant dans le sens de la transition écologique, les pouvoirs publics ont pour objectif de sensibiliser la conscience écologique des Français.
L’État vous aide à adopter le vélo au quotidien
Le plan vélo fête ses 3 ans