Qui sont les 3 millions de travailleurs indépendants en France ? Regroupés dans trois grandes catégories – professions libérales (38 %), commerçants (36 %) et artisans (26%) -, ce sont concrètement, votre fleuriste, votre coiffeur, la ou les personnes qui vous servent au bar ou au restaurant, qui vous accueillent à l’hôtel, votre infirmière à domicile, votre conseiller en communication… La palette est à l’image du tissu économique, riche et diversifiée.
Le dynamisme de ces acteurs économiques s’est traduit par + 4 % de création d’entreprises entre 2019 et 2020. Bien présents dans le tissu économique, les travailleurs indépendants n’ont toutefois pas de définition juridique solide avec pour conséquence une insécurité sur le plan de l’activité et ses aléas. Du moins, jusqu’à maintenant.
Un statut juridique protecteur pour les indépendants
Le « Plan indépendants » du Gouvernement vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Il se décline autour de 20 nouvelles mesures regroupés en 5 piliers :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Ce plan a pour ossature juridique une nouvelle loi définitivement votée au Parlement, ce 8 février 2022.