Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l’utilisation de l’eau, notamment les prélèvements pour l’agriculture, sujet récurrent de tensions autour d’une ressource menacée par le changement climatique.
Un décret sur la « gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse » a été publié jeudi au Journal officiel, pour « encadrer le volume d’eau qui peut être prélevé dans les milieux naturels », indique un communiqué du ministère de la Transition écologique. Le décret avait été mis en consultation publique en janvier dernier, bien avant le lancement fin mai d’un « Varenne de l’eau et du changement climatique », qui a pour but de « construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques » selon le gouvernement.
Le nouveau décret a été « élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés », insiste le ministère pour qui le texte doit permettre de « mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse, qui tendent à se répéter, et d’harmoniser au niveau national les différentes mesures de restriction des usages de l’eau ».
« Pour les agriculteurs, les prélèvements pour l’irrigation sont désormais mieux encadrés et plus sécurisés juridiquement », selon le ministère. Le décret définit notamment la notion de « volume prélevable » et renforce le rôle des « préfets coordonnateurs de bassin », pour la mise en place d’une « stratégie d’évaluation » des quantités disponibles et la répartition des différents usages.
Le texte prévoit l’autorisation temporaire de prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de « retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau ». De son côté, le ministère de l’agriculture a rendu public vendredi une circulaire aux préfets de départements pour promouvoir une « gestion décentralisée » des périodes de sécheresse et mieux anticiper « la mise en œuvre de mesures d’adaptation des pratiques agricoles ». Il leur est notamment demandé « d’installer une instance propre » dédiée à ces questions.