Qu’est-ce que l’ordonnance pénale et comment s’y opposer

Beaucoup de conductrices et de conducteurs ne sont jamais confrontés à l’ordonnance pénale et ne savent pas de quoi il s’agit. Pour d’autres en revanche, c’est une situation à résoudre pour pouvoir continuer à conduire. Dans cet article, nous allons aborder ce qu’est l’ordonnance pénale et allons voir comment s’y opposer.

Qu’est-ce que l’ordonnance pénale ?

L’ordonnance pénale est une mesure qui date d’une vingtaine d’année. Créée en 2002, elle peut être considérée comme « une alternative au jugement ».

L’ordonnance pénale a été présentée comme un moyen d’échapper à un procès pour toutes celles et tous ceux ayant commis une infraction simple pour la première fois. En ce sens, elle pourrait apparaître comme une bonne chose. La réalité du terrain est un peu plus complexe et il faut en avoir conscience si vous deviez un jour être confronté(e) à cette situation.

L’ordonnance pénale revient à statuer rapidement sur votre dossier, sans analyse approfondie, alors même que les conséquences sur le permis sont importantes. En effet, l’ordonnance pénale induit une suspension du permis de conduire de plusieurs mois, une perte automatique de points (six points pour les délits et contraventions de cinquième classe) et une possible confiscation de véhicule. Cela peut aussi être accompagné d’amendes et d’emprisonnement avec sursis ou mise à l’épreuve.

Se pose alors la question de savoir que faire dans une telle situation ? C’est là qu’interviennent les avocats en droit routier pour vous permettre de conserver votre permis de conduire.

Comment s’opposer à l’ordonnance pénale ?

Comme cela est expliqué sur cette page, l’opposition à l’ordonnance pénale est quelque chose de technique et il faut vous appuyer sur les services et les conseils d’un avocat maîtrisant le droit routier à la perfection de manière à contester une telle mesure efficacement.

Certaines et certains se demandent parfois s’il faut contester une telle décision. Cette réflexion est d’autant plus légitime qu’il pourra vous être précisé que vous risquez de prendre plus en contestant cette décision. Là encore, la situation est plus complexe que cela. Comme vous l’apprendra la page pour laquelle nous vous avons mis un lien un peu plus haut, il existe plusieurs cas de figure et en fonction de celui dans lequel vous serez, la marche à suivre conseillée ne sera pas nécessairement toujours la même.

Pour contester une telle décision, vous devez formuler une opposition à l’ordonnance pénale au Greffe ou au SAUJ du Tribunal Judiciaire. Vous avez un délai de 45 jours pour les délits et un délai de 30 jours pour les contraventions. À partir du moment où vous aurez fait opposition, l’affaire reviendra devant le Tribunal où vous pourrez vous défendre avec votre avocat dans le but de :

  • faire durer pour récupérer des points,
  • obtenir une relaxe,
  • ne pas avoir de mention au casier judiciaire,
  • ne pas avoir de suspension du permis de conduire (ou une suspension d’une durée moins longue).

Comment un avocat en droit routier peut vous aider dans le cadre d’une opposition à l’ordonnance pénale ?

Vous vous demandez peut-être comment est-il possible de bénéficier d’une sanction moins longue et / ou moins importante en faisant appel à un avocat en droit routier ? Vous avez très probablement déjà entendu parler en matière de droit, de vice de forme ou vice de procédure. Le droit routier ne fait pas exception à la règle et il est nécessaire de respecter un certain formalisme pour sanctionner les contrevenantes et les contrevenants. Ce n’est pas toujours le cas, ou du moins pas sur l’ensemble de la procédure, et c’est avec un ou des vices de ce type qu’un avocat qui a fait du droit routier son domaine de prédilection sera en mesure de faire annuler une décision à votre encontre en vous obtenant la relaxe.

Bien évidemment, ce ne sera pas toujours possible et il arrivera que la procédure ait été respectée de bout en bout. Sachez tout de même qu’un avocat honnête vous dira en amont s’il est en mesure de vous obtenir une issue favorable ou non. Vous avez donc tout intérêt à en solliciter un près de chez vous avant de faire quoi que ce soit, pour qu’il puisse vous dire s’il peut faire quelque chose pour vous et si oui, vous indiquer précisément ce que vous devez faire.