Un entrepreneur français a été condamné à quatre ans de prison ferme en Belgique pour avoir détourné jusqu’à deux millions d’euros d’aides publiques prévues pour compenser l’arrêt d’activité forcé lié au premier confinement de la pandémie au printemps 2020. Le parquet fédéral, qui a chapeauté l’enquête, a confirmé à l’AFP l’information révélée jeudi par le journal belge L’Echo.
À lire aussiCes fraudes aux aides Covid qui risquent d’être détectées au printemps 2022
La peine de cinq ans de prison dont quatre ans ferme, négociée avec le fraudeur aux termes d’une procédure dite de «plaider coupable», a été validée mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce Français installé en Belgique est le principal protagoniste de cette vaste fraude aux «aides corona», qui consistait à réclamer des allocations chômage pour de faux salariés de sociétés tout autant fictives.
Deux millions d’euros de fraude
Il avait créé 29 sociétés, des «coquilles vides» selon le parquet fédéral, et percevait l’argent sur différents comptes bancaires ouverts sous de fausses identités. Le montant de la fraude s’élève à deux millions d’euros, a-t-on confirmé de même source, une somme que le fraudeur devra en partie rembourser via une saisie de biens.
Le dispositif frauduleux a été imaginé lors du confinement instauré en Belgique à la mi-mars 2020 pour endiguer la propagation du coronavirus, la première des quatre vagues de la pandémie jusqu’à présent. Face à la situation d’urgence créée par l’arrêt brutal d’activité pour quantité de travailleurs, le gouvernement belge avait permis de faire valoir le droit à des allocations chômage via une simple déclaration en ligne, rappelle le journal l’Echo.
Plusieurs enquêtes pour fraude ont été ouvertes dans différents parquets du pays, laissant augurer de procès à venir prochainement. En décembre 2020, la police belge avait effectué une trentaine de perquisitions, notamment dans la région de Charleroi (sud), dans le cadre d’une enquête menée en collaboration avec les administrations de la sécurité sociale et de l’assurance-chômage. Selon l’Echo, 15 personnes ont été écrouées à la suite de cette vaste opération, dont l’entrepreneur français désormais condamné. Il s’agit d’un homme de 46 ans, diplômé d’une grande école de commerce, précise le journal. Ce dernier, qui a déjà effectué de la détention provisoire sous bracelet électronique, va désormais être incarcéré.