La France a transmis à Bruxelles son plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, un texte critiqué par des associations et étudiants agronomes pour son manque d’ambition environnementale.
L’enjeu est stratégique : ce texte, très technique, dessine l’agriculture de demain et les choix de la France pour « contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union européenne pour 2030 », notamment assurer un revenu équitable aux agriculteurs et protéger l’environnement et la biodiversité.
Tout 2022, le plan stratégique national fera l’objet de discussions avec la Commission européenne. Une fois validé, il permettra le versement des subventions européennes, qui représentent une part importante du revenu des agriculteurs, avec environ 9,4 milliards d’euros par an pour la France, premier bénéficiaire.
Les grandes lignes ont été arrêtées au mois de juillet puis le PSN a été soumis à consultation publique et le ministère de l’agriculture a procédé à quelques ajustements.
Sur le volet social, en l’absence de consensus sur la définition de l’« agriculteur actif », le ministère a indiqué que les agriculteurs de 67 ans et plus pourraient continuer à bénéficier des aides de la Pac s’ils n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite.
Sans donner de précision, le ministère aussi confirmé une réforme des critères concernant la certification « Haute valeur environnementale » et annoncé une nouvelle mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) sur les algues vertes.
Déception de la plateforme Pour une autre Pac
La première version du PSN avait été critiquée par l’Autorité environnementale française comme ne prenant pas en compte le « juste niveau des enjeux environnementaux », notamment sur les conditions d’attribution des aides directes censées récompenser les pratiques les plus vertueuses sur le plan environnemental (écorégime).
Pour les 45 organisations paysannes et citoyennes de la plateforme Pour une autre Pac, « ces ultimes annonces s’ajoutent à la profonde déception sur ce PSN en général », qui, estiment-elles, ne prend pas « en compte l’avis de l’Autorité environnementale ».
Dans une tribune adressée au président de la République, des étudiants en agronomie et sciences politiques de six écoles, dont AgroParisTech et Sciences-Po Lille et Paris, jugent que ce plan « incarne davantage l’immobilisme qu’une volonté de changement ». « Au moment d’accéder à la présidence du Conseil de l’UE, la France (…) aurait dû se positionner en tant que leader de la transition agroécologique européenne ».
Ils déplorent notamment le maintien des aides à l’hectare, rappelant que 50 % des aides de la Pac reviennent à 20 % des agriculteurs, avantageant « largement les exploitations de grandes superficies, représentées par les grandes cultures céréalières ».