Pluriactivité en GAEC – Ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas


Si vous êtes associé dans un GAEC, vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle à l’extérieur. La réglementation est toutefois stricte.

Les activités qui sont autorisées en GAEC

Dans la mesure où la vocation d’un GAEC est liée à
l’agriculture, les activités autorisées sont :

  • Les activités agricoles telles que la culture, l’élevage ou encore, sous certaines conditions, la méthanisation.
  • Les activités qui se situent dans le prolongement d’une activité agricole : la transformation des produits ou bien la vente directe à la ferme.

A noter : à
titre dérogatoire, l’activité photovoltaïque est autorisée.

Attention !
Il faut bien noter que les activités de nature commerciale ne peuvent pas être
pratiquées par le GAEC (à l’exception toutefois des activités photovoltaïques,
de salage ou bien de déneigement).

Est-il possible d’exercer d’autres activités ?

Oui, mais à condition de respecter les règles suivantes
:

  • L’activité annexe doit être considérée comme « accessoire ».
  • L’associé du GAEC qui s’y adonne ne doit pas l’exercer plus de 536 heures par année (700 si on est en zone de montagne).
  • L’assemblée générale du GAEC doit, par écrit, avoir notifié son accord.
  • La demande de dérogation doit être déposée en préfecture.

Vigilance ! Le GAEC peut perdre son agrément si la préfecture considère que les conditions ne sont pas respectées.  

Besoin d’y voir plus clair pour exercer une activité à l’extérieur du GAEC ? N’hésitez pas à confier vos attentes aux équipes de Cogedis.



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