Les députés de gauche ont saisi mardi le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes, en estimant notamment que le texte contrevenait « aux exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement ».
Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
Très contesté à gauche, ce texte « difficile », selon l’aveu du gouvernement, doit permettre de sauver la filière confrontée à une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement.
« Notre recours n’a pas pour objet de refaire le débat parlementaire », a assuré la députée (ex-EDS) Delphine Batho. « Nous avons à l’encontre du projet de loi des griefs majeurs de nature constitutionnelle », a complété l’ancienne ministre de l’environnement.
Le recours devant la haute juridiction a été déposé par les députés communistes, socialistes, la France insoumise et les membres de l’ex-groupe Ecologie Démocratie et Solidarité (EDS). Dans leur viseur: l’insuffisance de l’étude d’impact déposée par le gouvernement avec le texte de loi.
« Comment est-ce possible qu’une étude d’impact en 2020 ne fasse pas mention de l’effondrement de la biodiversité dont la science dit qu’elle est liée aux néonicotinoïdes ? », a interrogé Delphine Batho, lors d’une conférence de presse. « L’étude d’impact est incomplète sur le plan des risques de la santé et elle méprise les alternatives sur le plan agronomique », relève le socialiste Dominique Potier.
Les élus de gauche considèrent en outre que le projet de loi concilie de manière « manifestement déséquilibrée » la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement, « objectif de valeur constitutionnelle », et de la santé.
« Cette loi est emblématique d’une politique qui donne la primeur à l’économie libérale par rapport au vivant », a commenté le communiste Hubert Wulfranc.
Autre argument avancé : les dispositions de la loi « priveront de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en méconnaissant le principe de non-régression », écrivent les députés. Ce « droit » est consacré par la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle depuis 2005.