Aides d’urgence aux consommateurs, reports temporaires des factures, baisse des taxes… Toutes les mesures de court terme devront être ciblées «sur les ménages vulnérables et les petites entreprises» a précisé la commissaire européenne à l’énergie.
Bruxelles a dévoilé ce mercredi un arsenal de mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. La «boîte à outils» présentée par la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, comprend des mesures pour contenir la hausse des prix à court terme mais aussi «accroître la résilience face à des chocs futurs». La commissaire a rappelé que le cadre juridique existant permettait à l’UE et à ses États membres de «prendre des mesures pour faire face aux conséquences immédiates sur les consommateurs et les entreprises». Les mesures annoncées s’inscrivent donc dans ce cadre et «doivent être ciblées sur les ménages vulnérables et les petites entreprises».
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Parmi les mesures immédiates que les États membres peuvent mettre en place pour protéger les ménages et entreprises vulnérables, la commission recommande par exemple la fourniture d’«une aide d’urgence aux consommateurs en situation de précarité énergétique», via des bons d’achat («chèque énergie») ou des paiements partiels de factures qui peuvent être «financés par les recettes du système communautaire d’échange de quotas d’émission». L’autorisation de «reports temporaires de paiement des factures» est aussi possible indique la commissaire européenne Kadri Simson. Autre mesure, qui était attendue, la possibilité pour les États membres de baisser la TVA sur l’énergie, mais seulement de manière ciblée pour des ménages vulnérables.
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La commissaire a cependant rappelé que ces mesures ne devaient pas «distordre le marché européen de l’électricité» et que la commission serait vigilante pour s’assurer que les gouvernements respectent le cadre de l’Union européenne. Alors que l’envolée des prix réveille les craintes de spéculation ou de manipulation sur les marchés, Bruxelles veut par ailleurs enquêter sur d’éventuels «comportements anticoncurrentiels» et demande à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de renforcer sa surveillance sur le marché de l’électricité, comme sur celui du carbone.
«Analyse approfondie» sur le mode de tarification marginale
À long terme, l’UE propose d’abord une réflexion sur le marché de l’électricité au niveau européen. Si les énergies renouvelables, moins chères et dopées par les objectifs climatiques européens, prennent une part croissante dans l’approvisionnement du réseau électrique et la fixation des prix, «d’autres énergies, dont le gaz, restent nécessaires en cas de forte demande», selon Bruxelles. Or, dans le fonctionnement actuel du marché commun de l’électricité, le gaz contribue à fixer le prix global, car tous les producteurs d’électricité sont rémunérés de la même façon pour ce qu’ils injectent dans le réseau. Si on fait d’abord appel aux énergies les moins chères, il faut recourir aux autres en cas d’augmentation de la demande. La Commission juge «efficace» ce système de «tarification marginale» car il encourage le développement des renouvelables – dont le coût de fonctionnement est peu élevé mais nécessitant un investissement massif au départ – et estime que des mécanismes alternatifs n’auraient pas «eu des résultats très différents», vu la flambée mondiale des cours du gaz.
Pour autant, «une analyse approfondie s’impose», reconnaît Bruxelles, qui a demandé à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (gendarme de l’UE réunissant les régulateurs nationaux) d’examiner «les bénéfices et défauts» du modèle actuel et de soumettre d’éventuelles recommandations.
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Autre mesure comprise dans la «boîte à outils» de long terme : un règlement, à adopter d’ici novembre 2021, établissant des «groupes régionaux transfrontaliers» pour analyser les risques de ruptures de marché et conseiller les États sur les plans nationaux à établir pour les éviter. La Commission étudiera également les avantages d’achats groupés de stocks de gaz par les États, une possibilité réclamée par Madrid. Bruxelles envisage, surtout, de profiter de la révision prévue mi-décembre d’une directive sur le gaz pour améliorer les règles d’utilisation et de stockage en Europe, notamment en concluant «les accords de solidarité nécessaires» entre États.
Elle planchera également sur un système volontaire d’approvisionnement conjoint de réserves de gaz à l’échelle de l’Europe. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évoqué la possibilité d’établir une véritable «réserve stratégique» de l’UE.
Les renouvelables au cœur de la solution
«La transition vers des énergies propres est la meilleure assurance contre les chocs de prix à l’avenir», en rendant l’UE moins dépendante des énergies fossiles et de la volatilité des cours mondiaux, insiste la Commission. Elle appelle les États à «faciliter un accès plus large» aux contrats d’achat d’électricité issue des renouvelables, notamment pour les petites entreprises, par des mesures d’accompagnement ou en agglomérant la demande d’acteurs éclatés. Bruxelles propose aussi d’accélérer les processus de mise aux enchères et d’octroi de permis pour les énergies renouvelables.
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Le commissaire Simson présentera la communication et la «boîte à outils» aux membres du Parlement européen le jeudi 14 octobre et aux ministres de l’énergie le 18 octobre. Les dirigeants européens doivent ensuite discuter des prix de l’énergie lors du prochain Conseil européen des 21 et 22 octobre.