Une Cour d’appel fédérale a contredit vendredi un juge fédéral du Texas qui avait bloqué deux jours plus tôt ce texte interdisant les IVG au-delà de six semaines de grossesse.
Une Cour d’appel fédérale a permis vendredi au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le blocage de ce texte controversé. Cette loi ultra-restrictive, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes.
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Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d’une plainte du gouvernement de Joe Biden. «Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus», avait écrit le juge dans sa décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l’État.
Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays, qui lui a donné raison. «Grande nouvelle ce soir», a tweeté Paxton, sitôt la décision en appel rendue publique. «Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant», a-t-il ajouté.
«Virage à droite»
Selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la décision de la Cour d’appel devant la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe V. Wade, le droit des femmes à avorter, et a précisé ensuite qu’il s’appliquait tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violaient cette jurisprudence.
Mais en septembre, pour la première fois en près d’un demi-siècle, la Cour suprême a refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement à ce principe. La haute juridiction a justifié son inaction par des «questions nouvelles de procédure», la loi du Texas comportant un dispositif unique: elle confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
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La position de la Cour suprême dans cette affaire a été perçue comme un «virage à droite» de la haute juridiction qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump. Le 2 octobre, des milliers de manifestants étaient descendus dans les rues américaines pour défendre le droit à l’avortement. De récents sondages ont montré qu’une grande majorité des Américains sont défavorables à cette loi, y compris chez les républicains et parmi les partisans de Donald Trump.
La Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence. Si la Cour devait invalider l’arrêt Roe v. Wade, chaque État serait libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Environ 36 millions de femmes dans 26 Etats, soit près de la moitié des Américaines en âge de procréer, perdraient probablement le droit d’avorter, selon un rapport de Planned Parenthood (planning familial) publié début octobre.